23.09.2019
Les étapes de cette pétition
19.09.2019
La pétition publique n°1347 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 19-09-2019
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Article 164(3) du règlement interne de la Chambre des Députés. La demande de pétition publique 1247, déposée le 20.03.2019, a traité du même sujet.
18.09.2019
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1347, le 18-09-2019
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
29.07.2019
La pétition publique n°1347 est déposée, le 29-07-2019
Intitulé de la pétition: Validité du passeport allongé de 10 ans
