Publique n°1343

Pétitionnaire: Geneviève Mendy

CLARTE ET TRANSPARENCE SUR LA GESTION DES LOGEMENTS SOCIAUX

But de la pétition

permettre aux demandeurs de connaître le niveau de priorité de leurs dossiers tout en s'assurant du suivi de ce dossier - mettre en place un outil de suivi personnalisé permettant à un demandeur de pouvoir connaître en temps réel dans quelle classe prioritaire se trouve son dossier et les ... plus

Motivation de la pétition

La motivation est d'assurer à tous que leurs dossiers soient traités dans la transparence et sans préjugés.

expiré  01.11.2019
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signatures enregistrées

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Les étapes de cette pétition

Icon process
09.01.2020

Déclaration de clôture

08.01.2020

La pétition publique n°1343 est clôturée, le 08-01-2020

Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite

18.11.2019

Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire

13.11.2019

Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1343, le 13-11-2019 - Nombre de signatures après validation: 18

13.11.2019

Signatures électroniques validées: 18

02.11.2019

La période de signature de la pétition publique n°1343 est clôturée, le 02-11-2019 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 18

20.09.2019

La pétition publique n°1343 est ouverte à signature, le 20-09-2019

19.09.2019

Déclaration de recevabilité

19.09.2019

La pétition publique n°1343 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 19-09-2019

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 20-09-2019 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 01-11-2019 à 23h59

18.09.2019

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1343, le 18-09-2019

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

24.07.2019

La pétition publique n°1343 est déposée, le 24-07-2019

Intitulé de la pétition: CLARTE ET TRANSPARENCE SUR LA GESTION DES LOGEMENTS SOCIAUX

But de la pétition: permettre aux demandeurs de connaître le niveau de priorité de leurs dossiers tout en s'assurant du suivi de ce dossier - mettre en place un outil de suivi personnalisé permettant à un demandeur de pouvoir connaître en temps réel dans quelle classe prioritaire se trouve son dossier et les détails motivant cette priorité.

Motivation de l'intérêt général de la pétition: La motivation est d'assurer à tous que leurs dossiers soient traités dans la transparence et sans préjugés.