09.01.2020
Publique n°1342
Pétitionnaire: Emna Ben Othmane
Décaler la date obligatoire d'inscription à l'école du 31 août au 31 décembre de l'année civile
But de la pétition
Chaque enfant puisse être accueilli dès la rentrée de septembre à l'éducation précoce l'année de ses trois ans et au cycle 2 de l'enseignement fondamental l'année de ses six ans.
Motivation de la pétition
Eviter qu'un enfant né entre septembre et décembre d'attendre un an de plus avant de pouvoir accéder à l'éducation précoce ou à l'enseignement fondamental (cycle 2).
Les étapes de cette pétition
08.01.2020
La pétition publique n°1342 est clôturée, le 08-01-2020
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
18.11.2019
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
13.11.2019
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1342, le 13-11-2019 - Nombre de signatures après validation: 45
13.11.2019
Signatures électroniques validées: 45
02.11.2019
La période de signature de la pétition publique n°1342 est clôturée, le 02-11-2019 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 45
20.09.2019
La pétition publique n°1342 est ouverte à signature, le 20-09-2019
19.09.2019
Déclaration de recevabilité
19.09.2019
La pétition publique n°1342 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 19-09-2019
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 20-09-2019 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 01-11-2019 à 23h59
18.09.2019
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1342, le 18-09-2019
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
24.07.2019
La pétition publique n°1342 est déposée, le 24-07-2019
Intitulé de la pétition: Décaler la date obligatoire d'inscription à l'école du 31 août au 31 décembre de l'année civile
But de la pétition: Chaque enfant puisse être accueilli dès la rentrée de septembre à l'éducation précoce l'année de ses trois ans et au cycle 2 de l'enseignement fondamental l'année de ses six ans.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Eviter qu'un enfant né entre septembre et décembre d'attendre un an de plus avant de pouvoir accéder à l'éducation précoce ou à l'enseignement fondamental (cycle 2).
