18.11.2019
Publique n°1331
Pétitionnaire: Manuela Foschi-Hennes
Demande de réduction du taux de TVA pour les soins vétérinaires (consultations, traitements et médicaments)
But de la pétition
Baisser le taux de la TVA à 8% ( taux actuellement en vigeur: 17%) Promouvoir un comportement responsable chez tous les propriétaires d'animaux, car les coûts des soins et médicaments peuvent être parfaitement inabordables pour un grand nombre de gens.
Motivation de la pétition
Les animaux procurent de la joie, peuvent contribuer à améliorer notre santé. Cependant, certains animaux sont porteurs de maladies ou peuvent être dangereux pour les jeunes enfants ou ceux dont le système immunitaire est affaibli. La santé de l'animal de compagnie = priorité n° 1
Les étapes de cette pétition
13.11.2019
La pétition publique n°1331 est clôturée, le 13-11-2019
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
23.09.2019
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
18.09.2019
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1331, le 18-09-2019 - Nombre de signatures après validation: 409
18.09.2019
Signatures électroniques validées: 409
30.08.2019
La période de signature de la pétition publique n°1331 est clôturée, le 30-08-2019 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 410
19.07.2019
La pétition publique n°1331 est ouverte à signature, le 19-07-2019
18.07.2019
Déclaration de recevabilité
18.07.2019
La pétition publique n°1331 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 18-07-2019
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 19-07-2019 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 30-08-2019 à 23h59
17.07.2019
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1331, le 17-07-2019
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
10.07.2019
La pétition publique n°1331 est déposée, le 10-07-2019
Intitulé de la pétition: Demande de réduction du taux de TVA pour les soins vétérinaires (consultations, traitements et médicaments)
But de la pétition: Baisser le taux de la TVA à 8% ( taux actuellement en vigeur: 17%)
Promouvoir un comportement responsable chez tous les propriétaires d'animaux, car les coûts des soins et médicaments peuvent être parfaitement inabordables pour un grand nombre de gens.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Les animaux procurent de la joie, peuvent contribuer à améliorer notre santé.
Cependant, certains animaux sont porteurs de maladies ou peuvent être dangereux pour les jeunes enfants ou ceux dont le système immunitaire est affaibli.
La santé de l'animal de compagnie = priorité n° 1
