10.07.2020
Ordinaire n°1318
Pétitionnaire: Steven Curfs
Pour la mise en place d'une loi contre le harcèlement moral (mobbing) au Luxembourg / Fir d'Mise en place vun engem Gesetz géint moralesch Belästegung op der Aarbechtsplaatz (mobbing) zu Lëtzebuerg
But de la pétition
Le but de cette pétition est qu'un projet/proposition de loi soit préparé afin de permettre la mise en place d'une loi contre l'harcélement moral (mobbing) au Luxembourg. ... plus
Motivation de la pétition
Protection des employés contre l'harcélement au travail. Suivant les dernières publications de la Chambre des Salariés, 2 employés sur 10 seraient victimes de mobbing chaque année. En réalité, le nombre devrait être encore plus élevé. Cette forme d'harcélement affecte les hommes comme les ... plus
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition publique.
Les étapes de cette pétition
27.05.2020
La pétition ordinaire n°1318 est clôturée, le 27-05-2020
Motivation de la clôture: prise de position ministérielle sans réaction de la part du pétitionnaire
30.01.2020
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
15.01.2020
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°1318 est disponible, le 15-01-2020
Ministre(s): Monsieur Dan Kersch, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire
23.09.2019
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°1318, le 23-09-2019
Ministre(s): Monsieur Dan Kersch, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire
Demande de prise de position au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire
18.09.2019
