Ordinaire n°1313

Pétitionnaire: Sergio Dias Rebelo

L'obligation pour toute personne qui veut passer le permis de conduire d'avoir une formation premier secouriste

But de la pétition

Je voudrais crééer une pétition qui aie comme sujet l'obligation pour toute personne qui veuille passer le permis de conduire d'avoir une formation premier secouriste comme c'est déjà le cas dans certains pays en europe.

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Les étapes de cette pétition

Icon process
10.07.2020

Déclaration de clôture

27.05.2020

La pétition ordinaire n°1313 est clôturée, le 27-05-2020

Motivation de la clôture: prise de position ministérielle sans réaction de la part du pétitionnaire

30.01.2020

Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire

15.01.2020

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°1313 est disponible, le 15-01-2020

Ministre(s): Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

08.07.2019

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°1313, le 08-07-2019

Ministre(s): Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

Demande de prise de position au Ministre de la Mobilité et des Travaux publics avec information au pétitionnaire Demande de prise de position au Ministre de la Mobilité et des Travaux publics avec information au pétitionnaire
03.07.2019

La pétition ordinaire n°1313 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 03-07-2019

Recevabilité: recevable

21.06.2019

La pétition ordinaire n°1313 est déposée, le 21-06-2019

Intitulé de la pétition: L'obligation pour toute personne qui veut passer le permis de conduire d'avoir une formation premier secouriste