18.11.2019
Publique n°1312
Pétitionnaire: Mustapha Rial
Pour une nouvelle législation qui oblige les agents de sécurité et les portiers à porter un badge d’identité pendant le travail
But de la pétition
Pour une nouvelle législation qui oblige les agents de sécurité et les portiers à porter un badge d’identité pendant le travail Afin d'obtenir une réglementation similaire au "Private Security (Identity Badge) Regulations 2009" irlandais, qui oblige tous les portiers et les agents de sécurité ... plus
Motivation de la pétition
Une nouvelle législation donnerait au public davantage de confiance dans le fait que les personnes sont clairement identifiables. Cela signifierait également que si une personne a un litige avec un membre de la profession, elle peut facilement l'identifier, ce qui l'aiderait si elle souhaite ... plus
Les étapes de cette pétition
13.11.2019
La pétition publique n°1312 est clôturée, le 13-11-2019
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
23.09.2019
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
18.09.2019
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1312, le 18-09-2019 - Nombre de signatures après validation: 18
18.09.2019
Signatures électroniques validées: 18
20.08.2019
La période de signature de la pétition publique n°1312 est clôturée, le 20-08-2019 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 18
09.07.2019
La pétition publique n°1312 est ouverte à signature, le 09-07-2019
08.07.2019
Déclaration de recevabilité
04.07.2019
La pétition publique n°1312 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 04-07-2019
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 09-07-2019 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 20-08-2019 à 23h59
03.07.2019
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1312, le 03-07-2019
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
21.06.2019
La pétition publique n°1312 est déposée, le 21-06-2019
Intitulé de la pétition: Pour une nouvelle législation qui oblige les agents de sécurité et les portiers à porter un badge d’identité pendant le travail
But de la pétition: Pour une nouvelle législation qui oblige les agents de sécurité et les portiers à porter un badge d’identité pendant le travail Afin d'obtenir une réglementation similaire au "Private Security (Identity Badge) Regulations 2009" irlandais, qui oblige tous les portiers et les agents de sécurité à porter un badge d’identité lors de leur service.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Une nouvelle législation donnerait au public davantage de confiance dans le fait que les personnes sont clairement identifiables. Cela signifierait également que si une personne a un litige avec un membre de la profession, elle peut facilement l'identifier, ce qui l'aiderait si elle souhaite déposer une plainte.
