18.11.2019
Publique n°1289
Pétitionnaire: Bernard Garcia
Code de la route motards
But de la pétition
Modifier la législation en faveur des motards afin qu'ils puissent remonter les files de voitures dans les embouteillages avec un cadre et des règles que l'on apprendrait aussi dans les auto et moto écoles
Motivation de la pétition
Il n’y aurait pas d'inconvénients de légiférer en ce sens, bien au contraire car cela pourrait fluidifier le trafic en tous cas ne pas le surcharger d'autant plus que l'on connait difficultés à circuler correctement au Luxembourg
Les étapes de cette pétition
13.11.2019
La pétition publique n°1289 est clôturée, le 13-11-2019
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
23.09.2019
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
18.09.2019
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1289, le 18-09-2019 - Nombre de signatures après validation: 0
18.09.2019
Signatures électroniques validées: 1279
19.07.2019
La période de signature de la pétition publique n°1289 est clôturée, le 19-07-2019 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 1279
07.06.2019
La pétition publique n°1289 est ouverte à signature, le 07-06-2019
06.06.2019
Déclaration de recevabilité
05.06.2019
La pétition publique n°1289 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 05-06-2019
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 07-06-2019 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 19-07-2019 à 23h59
04.06.2019
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1289, le 04-06-2019
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
20.05.2019
La pétition publique n°1289 est déposée, le 20-05-2019
Intitulé de la pétition: Code de la route motards
But de la pétition: Modifier la législation en faveur des motards afin qu'ils puissent remonter les files de voitures dans les embouteillages avec un cadre et des règles que l'on apprendrait aussi dans les auto et moto écoles
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Il n’y aurait pas d'inconvénients de légiférer en ce sens, bien au contraire car cela pourrait fluidifier le trafic en tous cas ne pas le surcharger d'autant plus que l'on connait difficultés à circuler correctement au Luxembourg
