Publique n°1274

Pétitionnaire: Carlo Tompers

Maladies rares

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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06.06.2019

Déclaration d'irrecevabilité

05.06.2019

La pétition publique n°1274 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 05-06-2019

Recevabilité: irrecevable

Motivation: pas de suite réservée à la demande de reformulation

04.06.2019

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1274, le 04-06-2019

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

23.04.2019

La pétition publique n°1274 est déposée, le 23-04-2019

Intitulé de la pétition: Maladies rares