30.01.2020
Ordinaire n°1271
Pétitionnaire: Sylvain Barone
Sanctions pour les publicités déposées dans les boîtes aux lettres
But de la pétition
De nombreuses entreprises et particuliers continuent à déposer des publicités dans les boîtes à lettres au moyen de porteurs. Ces porteurs ignorent l'apposition de labels "keng werbung weg" sur les boîtes à lettres ! Ceci représente une masse considérable de papier à jeter à la fin de ... plus
Motivation de la pétition
Faire respecter la volonté bien affichée du citoyen sur sa boîte à lettre de préserver l'environnement.
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition publique.
Les étapes de cette pétition
29.01.2020
La pétition ordinaire n°1271 est clôturée, le 29-01-2020
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
18.11.2019
Transmission de la prise de position au pétitionnaire
22.08.2019
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°1271 est disponible, le 22-08-2019
Ministre(s): Monsieur Xavier Bettel, Ministre des Communications et des Médias
08.07.2019
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°1271, le 08-07-2019
Ministre(s): Monsieur Xavier Bettel, Ministre des Communications et des Médias
Demande de prise de position au Ministre des Communications et des Médias avec information au pétitionnaire
03.07.2019
