Ordinaire n°1269

Pétitionnaire: Gilles Barbabianca

Consultation de la population via référendum quant au choix du maintien définitif de l’heure d’hiver ou de l’heure d’été dès 2021

But de la pétition

Le Parlement européen a voté le 26 mars 2019 en faveur de la suppression du changement d'heure à partir de 2021. Il est laissé aux pays membres la liberté de choisir de rester de façon permanente à l'heure d'été ou à l'heure d'hiver. Le but de la pétition est de laisser le choix quant au ... plus

Motivation de la pétition

La question du maintien de l'heure d'été ou de l'heure d'hiver est une question qui touche au quotidien de tous les luxembourgeois. Elle est dès lors de très haute importance et nécessite l'aval de la majorité des citoyens résidents permanents (luxembourgeois ou non). Il s'agit de favoriser ... plus

Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition publique.

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Les étapes de cette pétition

Icon process
30.01.2020

Déclaration de clôture

29.01.2020

La pétition ordinaire n°1269 est clôturée, le 29-01-2020

Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite

18.11.2019

Transmission de la prise de position au pétitionnaire

17.10.2019

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°1269 est disponible, le 17-10-2019

Ministre(s): Monsieur Xavier Bettel, Premier ministre, Ministre d'Etat

26.09.2019

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°1269, le 26-09-2019

Ministre(s): Monsieur Xavier Bettel, Premier ministre, Ministre d'Etat

Demande de prise de position au Premier Ministre avec information au pétitionnaire Demande de prise de position au Premier Ministre avec information au pétitionnaire
06.08.2019

Lettre du Ministre de la Justice

18.07.2019

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°1269, le 18-07-2019

Ministre(s): Monsieur Félix Braz, Ministre de la Justice

Demande de prise de position au Ministre de la Justice avec information au pétitionnaire Demande de prise de position au Ministre de la Justice avec information au pétitionnaire
17.07.2019

Reclassement de la pétition publique n°1269, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire, le 17-07-2019