17.10.2019
Publique n°1265
Pétitionnaire: Richard Durand
Sanctionner le non-respect d'interdiction de dépassement pour les poids lourds en utilisant les caméras des autoroutes
But de la pétition
Utiliser les cameras des autoroute afin de Sanctionner le non respect du code de la route des poids lourd (dépassement sur autoroute)
Motivation de la pétition
Trop de poids lourds sur les autoroutes luxembourgeoise. (Impacte important sur la fluidité du trafic)
Les étapes de cette pétition
16.10.2019
La pétition publique n°1265 est clôturée, le 16-10-2019
Motivation de la clôture: Demande de reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
08.07.2019
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
03.07.2019
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1265, le 03-07-2019 - Nombre de signatures après validation: 46
03.07.2019
Signatures électroniques validées: 46
28.06.2019
La période de signature de la pétition publique n°1265 est clôturée, le 28-06-2019 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 46
17.05.2019
La pétition publique n°1265 est ouverte à signature, le 17-05-2019
16.05.2019
Déclaration de recevabilité
15.05.2019
La pétition publique n°1265 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 15-05-2019
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 17-05-2019 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 28-06-2019 à 23h59
15.05.2019
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1265, le 15-05-2019
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
09.04.2019
La pétition publique n°1265 est déposée, le 09-04-2019
Intitulé de la pétition: Sanctionner le non-respect d'interdiction de dépassement pour les poids lourds en utilisant les caméras des autoroutes
But de la pétition: Utiliser les cameras des autoroute afin de Sanctionner le non respect du code de la route des poids lourd (dépassement sur autoroute)
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Trop de poids lourds sur les autoroutes luxembourgeoise. (Impacte important sur la fluidité du trafic)
