Publique n°1258

Pétitionnaire: Susana Rodrigues

Payer les parents au foyer

irrecevable

Partager la pétition

Les étapes de cette pétition

Icon process
06.06.2019

Déclaration d'irrecevabilité

05.06.2019

La pétition publique n°1258 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 05-06-2019

Recevabilité: irrecevable

Motivation: pas de suite réservée à la demande de reformulation

04.06.2019

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1258, le 04-06-2019

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

27.03.2019

La pétition publique n°1258 est déposée, le 27-03-2019

Intitulé de la pétition: Payer les parents au foyer