18.07.2019
Publique n°1243
Pétitionnaire: Dinis Pires
Réduction des impôts et augmentation des taxes sur carburants
But de la pétition
Le but est de réduire drastiquement le traffic car nous avons encore bcp de transporteurs internationaux qui font des détours pour passer par le GD de Luxembourg afin de faire le plein de carburant
Motivation de la pétition
Actuellement c'est les résident qui paient par leurs impôts , les routes , la sécurité routière, les amendes pour excès de CO2 , et nous avons en plus de les inconvénients d'un traffic toujours de plus en plus excessif
Les étapes de cette pétition
17.07.2019
La pétition publique n°1243 est clôturée, le 17-07-2019
Motivation de la clôture: Demande de reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
06.06.2019
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
04.06.2019
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1243, le 04-06-2019 - Nombre de signatures après validation: 0
04.06.2019
Signatures électroniques validées: 44
17.05.2019
La période de signature de la pétition publique n°1243 est clôturée, le 17-05-2019 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 44
05.04.2019
La pétition publique n°1243 est ouverte à signature, le 05-04-2019
05.04.2019
Déclaration de recevabilité
03.04.2019
La pétition publique n°1243 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 03-04-2019
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 05-04-2019 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 17-05-2019 à 23h59
02.04.2019
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1243, le 02-04-2019
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
19.03.2019
La pétition publique n°1243 est déposée, le 19-03-2019
Intitulé de la pétition: Réduction des impôts et augmentation des taxes sur carburants
But de la pétition: Le but est de réduire drastiquement le traffic car nous avons encore bcp de transporteurs internationaux qui font des détours pour passer par le GD de Luxembourg afin de faire le plein de carburant
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Actuellement c'est les résident qui paient par leurs impôts , les routes , la sécurité routière, les amendes pour excès de CO2 , et nous avons en plus de les inconvénients d'un traffic toujours de plus en plus excessif
