Ordinaire n°1185

Pétitionnaire: Alfredo De Vasconcelos Guimarães

Droit à la pudeur des enfants dans les douches des piscines publiques

But de la pétition

Interdire la nudité des adultes en présence d'enfant(s) mineur(s) dans les douches des piscines.

Motivation de la pétition

Les enfants ont le droit d'être préservés de voir les sexes des adultes inconnus notamment lorsque ceux-ci prennent curieusement beaucoup de temps pour se laver. Il me semble opportun et légitime que seuls les parents puissent décider si un enfant peut regarder le sexe d'un adulte. ... plus

Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition publique.

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Les étapes de cette pétition

Icon process
06.12.2019

Déclaration de clôture

04.12.2019

La pétition ordinaire n°1185 est clôturée, le 04-12-2019

Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite

26.09.2019

Transmission de la prise de position au pétitionnaire

08.08.2019

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°1185 est disponible, le 08-08-2019

Ministre(s): Monsieur Félix Braz, Ministre de la Justice

08.07.2019

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°1185, le 08-07-2019

Ministre(s): Monsieur Félix Braz, Ministre de la Justice

Demande de prise de position au Ministre de la Justice avec information au pétitionnaire Demande de prise de position au Ministre de la Justice avec information au pétitionnaire
03.07.2019

Reclassement de la pétition publique n°1185, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire, le 03-07-2019