05.04.2019
Publique n°1151
Pétitionnaire: Antonio Do Rego
Interdire la commercialisation des capsules de café
But de la pétition
Interdire la commercialisation et la vente des capsules de café. Protéger l’environnement et les ressources.
Motivation de la pétition
Ces capsules représentent en Europe plus 40.000 tonnes de déchets par an. (Aluminium, Cobalt, Chrome, Etain, Nickel, Cuivre, Zink). Elles sont trop petites pour être recyclées et donc des tonnes d'aluminium (matériel avec lequel elles sont fabriquées n'est pas recyclé). L'aluminium est une ... plus
Les étapes de cette pétition
02.04.2019
La pétition publique n°1151 est clôturée, le 02-04-2019
Motivation de la clôture: Demande de reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
19.02.2019
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
14.02.2019
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1151, le 14-02-2019 - Nombre de signatures après validation: 642
14.02.2019
Signatures électroniques validées: 642
14.02.2019
Signatures papier validées: 0
31.01.2019
La période de signature de la pétition publique n°1151 est clôturée, le 31-01-2019 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 642
21.12.2018
Déclaration de recevabilité
20.12.2018
La pétition publique n°1151 est ouverte à signature, le 20-12-2018
17.12.2018
La pétition publique n°1151 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 17-12-2018
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 20-12-2018 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 31-01-2019 à 23h59
13.12.2018
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1151, le 13-12-2018
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
15.11.2018
La pétition publique n°1151 est déposée, le 15-11-2018
Intitulé de la pétition: Interdire la commercialisation des capsules de café
But de la pétition: Interdire la commercialisation et la vente des capsules de café. Protéger l’environnement et les ressources.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Ces capsules représentent en Europe plus 40.000 tonnes de déchets par an. (Aluminium, Cobalt, Chrome, Etain, Nickel, Cuivre, Zink). Elles sont trop petites pour être recyclées et donc des tonnes d'aluminium (matériel avec lequel elles sont fabriquées n'est pas recyclé). L'aluminium est une matière première qui est très impactante en termes d'énergie et en consommation d'eau pour le produire. Ce nouveau mode de consommation soulève aussi beaucoup de questions de santé, quid de la contamination du café par l'emballage (Aluminium, Cobalt, Chrome, Etain, Nickel, Cuivre, Zink).
