05.04.2019
Publique n°1133
Pétitionnaire: Stefano Natale D'Agostino
Mieux protéger le consommateur contre l'obsolescence programmée
But de la pétition
L'objectif de cette pétition est de thématiser à la chambre des députés l'obsolescence programmée en vue d'une éventuelle loi en la matière, comme l'a fait la France depuis la loi de transition énergétique de 2015. Un engagement qui pourrait également être pris à l'échelle européenne, faisant ... plus
Motivation de la pétition
Selon une étude du service de recherche du Parlement européen, de nombreux produits de notre quotidien ont une durée de vie très courte. En moyenne, un téléphone portable est remplacé après un à deux ans, et un ordinateur après trois à quatre ans. Selon un sondage Eurobaromètre réalisé en ... plus
Les étapes de cette pétition
02.04.2019
La pétition publique n°1133 est clôturée, le 02-04-2019
Motivation de la clôture: Demande de reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
19.02.2019
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
14.02.2019
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1133, le 14-02-2019 - Nombre de signatures après validation: 256
14.02.2019
Signatures électroniques validées: 256
31.01.2019
La période de signature de la pétition publique n°1133 est clôturée, le 31-01-2019 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 256
21.12.2018
Déclaration de recevabilité
20.12.2018
La pétition publique n°1133 est ouverte à signature, le 20-12-2018
17.12.2018
La pétition publique n°1133 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 17-12-2018
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 20-12-2018 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 31-01-2019 à 23h59
13.12.2018
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1133, le 13-12-2018
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
25.10.2018
La pétition publique n°1133 est déposée, le 25-10-2018
Intitulé de la pétition: Mieux protéger le consommateur contre l'obsolescence programmée
But de la pétition: L'objectif de cette pétition est de thématiser à la chambre des députés l'obsolescence programmée en vue d'une éventuelle loi en la matière, comme l'a fait la France depuis la loi de transition énergétique de 2015. Un engagement qui pourrait également être pris à l'échelle européenne, faisant ainsi écho au rapport adopté par le Parlement européen le 4 juillet 2017 demandant des mesures concrètes pour mettre fin à cette perte de ressources et de matières premières.
L'obsolescence programmée est "une démarche par laquelle un fabriquant de produit électro-ménager, informatique ou électronique va volontairement limiter la durée de vie de son produit de façon à favoriser le marché de renouvellement". Nombreux sont les produits jetés chaque année, car leur durée de vie a été programmée d'une manière limitée, et du fait que les fabriquant sont peu incités à œuvrer en faveur de critères de réparabilité.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Selon une étude du service de recherche du Parlement européen, de nombreux produits de notre quotidien ont une durée de vie très courte. En moyenne, un téléphone portable est remplacé après un à deux ans, et un ordinateur après trois à quatre ans.
Selon un sondage Eurobaromètre réalisé en 2014, 77 % des Européens préféreraient réparer leurs biens plutôt que d’en acheter de nouveaux. Ils sont toutefois découragés face aux prix des réparations. Une récente étude révèle que plus de neuf Européens sur dix estiment que la durée de vie d’un produit devrait être clairement indiquée.
Cette initiative s’inscrit dans le Processus Rifkin et l’économie circulaire visant à réduire de manière générale la production de déchets dans l’Union européenne en réutilisant, recyclant et réparant davantage nos produits.
