Publique n°1125

Pétitionnaire: Denny Kanizsa

Fir 1 Wahlbezierk

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

Icon process
14.01.2019

Déclaration d'irrecevabilité

17.12.2018

La pétition publique n°1125 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 17-12-2018

Recevabilité: irrecevable

Motivation: demande de reformulation restée sans suite

13.12.2018

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1125, le 13-12-2018

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

15.10.2018

La pétition publique n°1125 est déposée, le 15-10-2018

Intitulé de la pétition: Fir 1 Wahlbezierk