27.02.2019
Publique n°1119
Pétitionnaire: Laurent Leclère
Congés extraordinaires suite aux catastrophes naturelles
But de la pétition
Mise en place de congés extraordinaires (supplémentaires) ou compensation. Mise en place d'un cadre valable.
Motivation de la pétition
Après une catastrophe naturelle (p.ex. inondations début juin 2018) les personnes touchées doivent, à côté de leur vie professionnelle, s'occuper de tâches supplémentaires (nettoyage des lieux, visites/expertises par et pour les assurances, établissement des demandes d'aides et de devis,...). ... plus
Les étapes de cette pétition
14.02.2019
La pétition publique n°1119 est clôturée, le 14-02-2019
Motivation de la clôture: Demande de reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
09.01.2019
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
13.12.2018
Signatures électroniques validées: 101
13.12.2018
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1119, le 13-12-2018 - Nombre de signatures après validation: 110
13.12.2018
Signatures papier validées: 9
12.12.2018
La période de signature de la pétition publique n°1119 est clôturée, le 12-12-2018 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 101
30.10.2018
La pétition publique n°1119 est ouverte à signature, le 30-10-2018
30.10.2018
La période de signature de la pétition publique n°1119 est prolongée jusqu'au 12-12-2018, le 30-10-2018
Nouvelle date de fin de la période de signature: 12-12-2018
30.10.2018
Déclaration de recevabilité
26.10.2018
La pétition publique n°1119 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 26-10-2018
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 30-10-2018 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 11-12-2018 à 23h59
24.10.2018
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1119, le 24-10-2018
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
08.10.2018
La pétition publique n°1119 est déposée, le 08-10-2018
Intitulé de la pétition: Congés extraordinaires suite aux catastrophes naturelles
But de la pétition: Mise en place de congés extraordinaires (supplémentaires) ou compensation. Mise en place d'un cadre valable.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Après une catastrophe naturelle (p.ex. inondations début juin 2018) les personnes touchées doivent, à côté de leur vie professionnelle, s'occuper de tâches supplémentaires (nettoyage des lieux, visites/expertises par et pour les assurances, établissement des demandes d'aides et de devis,...).
