10.10.2018
Les étapes de cette pétition
08.10.2018
La pétition publique n°1108 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 08-10-2018
Recevabilité: irrecevable
Motivation: De par sa définition, la pétition est un écrit par lequel quelqu'un ou un groupe expose ses opinions, formule une plainte ou une demande auprès des autorités et n’est pas à confondre avec un sondage d’opinion. S’il est vrai qu’il est loisible au pétitionnaire de demander une modification de la réglementation en matière de pétitions, il appert que la conception exposée dans la demande en question est contraire à la logique même et à la terminologie du système de pétitions. Par ailleurs, la présente requête ne pourrait s’appliquer aux pétitions ordinaires qui ne sont pas ouvertes à signature sur le site public. Enfin, la Commission tient à rappeler que le système de pétition publique de la Chambre des Députés permet aux internautes d’exprimer leurs opinions dans le forum de discussion.
03.10.2018
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1108, le 03-10-2018
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
18.09.2018
La pétition publique n°1108 est déposée, le 18-09-2018
Intitulé de la pétition: Possibilité de signer "contre" une pétition
