Ordinaire n°1084

Pétitionnaire: Gilles Barbabianca

Le dépassement d'une température de 30°C sur le lieu de travail octroie au salarié / fonctionnaire (tout secteur confondu, c.à.d. privé et public) le droit à un congé spécial respectivement un droit de retrait non imputable sur la rémunération fixe et variable (en l'espèce primes, treizième mois etc.)

But de la pétition

Le but de cette pétition est d'attirer l'attention du législateur sur l'impact néfaste que peuvent avoir les grandes chaleurs continues sur la santé des salariés / fonctionnaires (tout secteur confondu). Avec le changement climatique les étés caniculaires sont appelés à se multiplier, or les ... plus

Motivation de la pétition

Cette pétition a pour objet de protéger la santé des salariés / fonctionnaires sur le lieu de travail.

Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition publique.

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Les étapes de cette pétition

Icon process
17.10.2019

Déclaration de clôture

16.10.2019

La pétition ordinaire n°1084 est clôturée, le 16-10-2019

Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite

06.06.2019

Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire

30.04.2019

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°1084 est disponible, le 30-04-2019

Ministre(s): Monsieur Dan Kersch, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire

27.02.2019

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°1084, le 27-02-2019

Ministre(s): Monsieur Dan Kersch, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire

Demande de prise de position au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire avec information au pétitionnaire Demande de prise de position au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire avec information au pétitionnaire
14.02.2019

Reclassement de la pétition publique n°1084, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire, le 14-02-2019