26.07.2018
Les étapes de cette pétition
19.07.2018
La pétition publique n°1068 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 19-07-2018
Recevabilité: irrecevable
Motivation: de la compétence des communes ou des syndicats de communes
12.07.2018
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1068, le 12-07-2018
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
06.07.2018
La pétition publique n°1068 est déposée, le 06-07-2018
Intitulé de la pétition: Amélioration du Système de collecte de déchets E-Trash
Improve the E-Trash Waste Collection System
