Publique n°1058

Pétitionnaire: Véron Chivard Françoise

Prise en charge des soins préventifs dentaires (parodontie)

But de la pétition

Pourquoi les soins destinés à garder nos propres dents, comme les greffes de gencives, ne sont-ils pas pris en charge alors que la CNS rembourse les prothèses dentaires ? Aujourd’hui on peut faire du préventif pour éviter de porter des prothèses qui coûtent cher et ne sont pas toujours ... plus

Motivation de la pétition

Intérêt général des patients

expiré  04.09.2018
124 /4.500
3%
signatures enregistrées

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Les étapes de cette pétition

Icon process
24.10.2018

La pétition publique n°1058 est clôturée, le 24-10-2018

Motivation de la clôture: Pas de poursuite de l'instruction

18.09.2018

Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire

12.09.2018

Signatures électroniques validées: 124

12.09.2018

Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1058, le 12-09-2018 - Nombre de signatures après validation: 124

05.09.2018

La période de signature de la pétition publique n°1058 est clôturée, le 05-09-2018 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 124

24.07.2018

La pétition publique n°1058 est ouverte à signature, le 24-07-2018

24.07.2018

Déclaration de recevabilité

19.07.2018

La pétition publique n°1058 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 19-07-2018

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 24-07-2018 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 04-09-2018 à 23h59

12.07.2018

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1058, le 12-07-2018

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

19.06.2018

La pétition publique n°1058 est déposée, le 19-06-2018

Intitulé de la pétition: Prise en charge des soins préventifs dentaires (parodontie)

But de la pétition: Pourquoi les soins destinés à garder nos propres dents, comme les greffes de gencives, ne sont-ils pas pris en charge alors que la CNS rembourse les prothèses dentaires ? Aujourd’hui on peut faire du préventif pour éviter de porter des prothèses qui coûtent cher et ne sont pas toujours confortables. Il serait plus judicieux de rembourser la prévention pour éviter des frais supplémentaires pour des appareils dentaires.

 

 

Motivation de l'intérêt général de la pétition: Intérêt général des patients