Publique n°1020

Pétitionnaire: Marc Klees

All Vëlo soll eng Immatrikulatiounsplack kréien

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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26.07.2018

Déclaration d'irrecevabilité

19.07.2018

La pétition publique n°1020 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 19-07-2018

Recevabilité: irrecevable

Motivation: demande de reformulation restée sans suite

12.07.2018

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1020, le 12-07-2018

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

18.05.2018

La pétition publique n°1020 est déposée, le 18-05-2018

Intitulé de la pétition: All Vëlo soll eng Immatrikulatiounsplack kréien