11.05.2023
Publique n°2539
Pétitionnaire: Helder Martins
Fin des machines de jeu dans les cafés et bars, machines qui ne sont pas de la Loterie Nationale.
But de la pétition
Il y'a pour tout les cafés machines de jeux , qui sont ilegal masque avec un publicite que dire , gagne chèque cadeau, mais qui marche avec d argent . Il y beoucoup de personne qui passe dificulte au cause de la adition de cette type de jeux , qui sont pas contrôlés. Aussi les ... plus
Motivation de la pétition
Avec le finit de cette jeux , je pense qui les personnes va éviter beoucoup des problèmes pour les pressiones en général. Aussi éviter les comerçants de lavage de d argent !
Les étapes de cette pétition
10.05.2023
La pétition publique n°2539 est clôturée, le 10-05-2023
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
07.03.2023
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
02.03.2023
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2539, le 02-03-2023 - Nombre de signatures après validation: 59
02.03.2023
Signatures électroniques validées: 59
04.02.2023
La période de signature de la pétition publique n°2539 est clôturée, le 04-02-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 59
24.12.2022
La pétition publique n°2539 est ouverte à signature, le 24-12-2022
23.12.2022
Déclaration de recevabilité
22.12.2022
La pétition publique n°2539 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 22-12-2022
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 24-12-2022 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 03-02-2023 à 23h59
21.12.2022
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2539, le 21-12-2022
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
29.11.2022
La pétition publique n°2539 est déposée, le 29-11-2022
Intitulé de la pétition: Fin des machines de jeu dans les cafés et bars, machines qui ne sont pas de la Loterie Nationale.
But de la pétition: Il y'a pour tout les cafés machines de jeux , qui sont ilegal masque avec un publicite que dire , gagne chèque cadeau, mais qui marche avec d argent .
Il y beoucoup de personne qui passe dificulte au cause de la adition de cette type de jeux , qui sont pas contrôlés.
Aussi les propriétaires de l'as machines qui paye pas d impôts.
Machines totalement ilegals.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Avec le finit de cette jeux , je pense qui les personnes va éviter beoucoup des problèmes pour les pressiones en général.
Aussi éviter les comerçants de lavage de d argent !
