16.12.2014
Publique n°427
Pétitionnaire: Fabio Taddei
Taxations et impositions sur prime de juin et 13ème mois.
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition ordinaire.
Les étapes de cette pétition
16.12.2014
La pétition publique n°427 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 16-12-2014
Recevabilité: irrecevable
15.12.2014
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°427, le 15-12-2014
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
02.09.2014
La pétition publique n°427 est déposée, le 02-09-2014
Intitulé de la pétition: Taxations et impositions sur prime de juin et 13ème mois.
But de la pétition: Les contribuables sont beaucoup trop imposés sur les 13ème mois et sur la prime de juin. Les contribuables doivent être imposés de la même manière, comme pour les salaires.
L’intérêt général :
Les salaires et les primes sont acquis par le travail et par le mérite.
Cela recentrerait également le facteur travail (facteur indispensable à la croissance) à sa juste valeur dans nos sociétés modernes.
La somme des intérêts individuels doit être égale à l'intérêt général.
Si le facteur Travail est trop taxé pour les primes et les 13ème mois, cela va inhiber la consommation.
Il y a ici deux effets pervers:
- La désutilité du travail deviendrait supérieur à son utilité.
- Certaines personnes se voyant trop taxée auraient une réflexion mécanique qu'il serait mieux de ne plus travailler, et de moins être taxés, que de travailler et d'être trop taxé. Cela encouragerait certaine personnes à ne plus travailler et percevoir des allocations chômages.
- Les salariés travaillent toute l’année et ont hâte de recevoir ces primes mais lorsque les taxes et impôt sont déduits du brut il ne reste plus grand chose en net de ces primes. Cela entraînerait le découragement des salariés de la capacité.
L’état s’enrichit et les salariés ont de moins en moins, en plus des nouvelles taxes qui viendront s’y rajouter dans les mois avenir.
L’intérêt national :
C'est la relance de la consommation et de l'économie. La consommation est un facteur indispensable à la croissance.
Les primes de juin devraient être moins taxées en ce sens.
Nous savons que l'Etat est endetté, trop endetté. Au lieu de faire des économies, cette taxation pourrait être bénéfique pour l'économie car les ménages réinjecteraient cet argent dans l'économie du pays via la consommation.
02.09.2014
