10.11.2014
Publique n°417
Pétitionnaire: Valentin Olinger
Ajustement des pensions
But de la pétition
Pour réinstaurer la valeur intrinsèque des émoluments de tous les retraité(e)s bloqués à la date du 31 décembre 2008 à la suite d'une décision politique, il est grand temps eu égard de plus de treize milliards de réserve , de réparer cette injustice sociale au 1er janvier 2015 portant sur les années 2009/2010/2011et 2012, les années 2013et 2014 restant à ajuster au 1.1.2017.
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition ordinaire.
Les étapes de cette pétition
10.11.2014
Reclassement de la pétition publique, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire n°417, le 10-11-2014
10.11.2014
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°417, le 10-11-2014 - Nombre de signatures après validation: 248
25.10.2014
La période de signature de la pétition publique n°417 est clôturée, le 25-10-2014 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 248
18.09.2014
La période de signature de la pétition publique n°417 est prolongée jusqu'au 24-10-2014, le 18-09-2014
Nouvelle date de fin de la période de signature: 24-10-2014
11.09.2014
La pétition publique n°417 est ouverte à signature, le 11-09-2014
11.09.2014
Déclaration de recevabilité et transmission à la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
10.09.2014
La pétition publique n°417 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 10-09-2014
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 11-09-2014 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 23-10-2014 à 23h59
08.09.2014
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°417, le 08-09-2014
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
31.07.2014
La pétition publique n°417 est déposée, le 31-07-2014
Intitulé de la pétition: Ajustement des pensions
But de la pétition: Pour réinstaurer la valeur intrinsèque des émoluments de tous les retraité(e)s bloqués
à la date du 31 décembre 2008 à la suite d'une décision politique, il est grand temps
eu égard de plus de treize milliards de réserve , de réparer cette injustice sociale au 1er
janvier 2015 portant sur les années 2009/2010/2011et 2012, les années 2013et 2014
restant à ajuster au 1.1.2017.
31.07.2014
