08.09.2014
Publique n°393
Pétitionnaire: Franky Gilbertz
Fortune des Fabriques d'Eglise
But de la pétition
Connaître la fortune des 285 fabriques d'église de l'archidiocèse de Luxembourg, resp. de l'église catholique du Grand-Duché, pour la mettre en relation avec le support financier de l'Etat, qui doit être réorganisé
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition ordinaire.
Les étapes de cette pétition
08.09.2014
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°393, le 08-09-2014 - Nombre de signatures après validation: 570
FR Reclassement: à reclasser
02.09.2014
La période de signature de la pétition publique n°393 est clôturée, le 02-09-2014 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 570
24.07.2014
La période de signature de la pétition publique n°393 est prolongée jusqu'au 30-08-2014, le 24-07-2014
Nouvelle date de fin de la période de signature: 30-08-2014
18.07.2014
La période de signature de la pétition publique n°393 est prolongée jusqu'au 29-08-2014, le 18-07-2014
Nouvelle date de fin de la période de signature: 29-08-2014
17.07.2014
La pétition publique n°393 est ouverte à signature, le 17-07-2014
17.07.2014
Lettre d'information au pétitionnaire au sujet de la période de signature avec transmission à la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
16.07.2014
La pétition publique n°393 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 16-07-2014
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 17-07-2014 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 28-08-2014 à 23h59
14.07.2014
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°393, le 14-07-2014
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
13.06.2014
La pétition publique n°393 est déposée, le 13-06-2014
Intitulé de la pétition: Fortune des Fabriques d'Eglise
But de la pétition: Connaître la fortune des 285 fabriques d'église de l'archidiocèse de Luxembourg, resp. de l'église catholique du Grand-Duché, pour la mettre en relation avec le support financier de l'Etat, qui doit être réorganisé
