Pétitionnaire: Jean-Jacques Lorang
Les projets de lois n°6172 et 6568, ouvrant le mariage, l’adoption plénière et la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples homosexuels, créent une enfance sans père ou sans mère. Pourtant, le droit de l’enfant de connaître son père et sa mère et d’être élevé par eux dans la mesure du possible est un « Droit de l’Homme », garanti par la Constitution et les Traités. Le désir d’enfant des adultes homosexuels, quelle que soit la sympathie qu’il inspire, ne saurait justifier cette atteinte à l’enfant. Personne n’a « droit à l’enfant ». L’enfant n’est pas un objet de droit, mais un sujet de droit. Privant les enfants d’une filiation cohérente, ces projets transformeront radicalement la famille et donc la société. Promouvant la filiation d’intention par rapport à la filiation biologique, ils fragiliseront les liens familiaux, au détriment de tous. Un père, une mère, ne sera plus qu’un « parent » (1 ou 2 ?). Ils ouvriront logiquement la voie à d’autres revendications maritales (polygamie, polyandrie, mariages de groupe etc.) et d’accès à l’enfant (gestation pour autrui (GPA) pour les couples d’hommes). Et puisqu’une filiation incomplète vaut bien une filiation incohérente, les personnes seules réclameront aussi, logiquement, l’accès à la fabrication d'enfants adoptables. Ces projets, anticonstitutionnels, contraires à l’intérêt supérieur de l’enfant et à l’intérêt général, doivent être abandonnés. A défaut, ils doivent faire l’objet d’un vrai débat populaire et d’un référendum. VOIR TEXTE INTEGRAL DE LA PETITION EN PIECE JOINTE
Démarches entreprises par le Gouvernement dans le cadre de l'instruction de la pétition
Procès-verbaux de réunion
FR Reclassement: à reclasser
Nouvelle date de fin de la période de signature: 14-06-2014
Intitulé de la pétition: Mariage homosexuel - Demande d'abandon, dans l'intérêt de l'enfant, des projets de loi n° 6172 et 6568 ouvrant le mariage, l'adoption et la pma aux couples de même sexe, ou, sinon, d'organisation d'un référendum constitutionnel populaire
But de la pétition: Les projets de lois n°6172 et 6568, ouvrant le mariage, l’adoption plénière et la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples homosexuels, créent une enfance sans père ou sans mère. Pourtant, le droit de l’enfant de connaître son père et sa mère et d’être élevé par eux dans la mesure du possible est un « Droit de l’Homme », garanti par la Constitution et les Traités. Le désir d’enfant des adultes homosexuels, quelle que soit la sympathie qu’il inspire, ne saurait justifier cette atteinte à l’enfant. Personne n’a « droit à l’enfant ». L’enfant n’est pas un objet de droit, mais un sujet de droit.
Privant les enfants d’une filiation cohérente, ces projets transformeront radicalement la famille et donc la société. Promouvant la filiation d’intention par rapport à la filiation biologique, ils fragiliseront les liens familiaux, au détriment de tous. Un père, une mère, ne sera plus qu’un « parent » (1 ou 2 ?). Ils ouvriront logiquement la voie à d’autres revendications maritales (polygamie, polyandrie, mariages de groupe etc.) et d’accès à l’enfant (gestation pour autrui (GPA) pour les couples d’hommes). Et puisqu’une filiation incomplète vaut bien une filiation incohérente, les personnes seules réclameront aussi, logiquement, l’accès à la fabrication d'enfants adoptables.
Ces projets, anticonstitutionnels, contraires à l’intérêt supérieur de l’enfant et à l’intérêt général, doivent être abandonnés. A défaut, ils doivent faire l’objet d’un vrai débat populaire et d’un référendum.
VOIR TEXTE INTEGRAL DE LA PETITION EN PIECE JOINTE
Pétition 343 - Texte intégral de la pétition
