05.06.2014
Publique n°337
Pétitionnaire: Romain Duhr
Services multimédias ayant leur siège au Luxembourg
But de la pétition
Il y a tant de services multimédia qui ont leur siège au Luxembourg mais n'offrent pas leurs services pour les citoyens luxembourgeois. Par exemple Netflix ou Amazon avec Lovefilm. Il faudrait obliger ces firmes à délivrer leurs services complets pour les luxembourgeois au lieu de ne profiter que des avantages fiscaux!
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition ordinaire.
Les étapes de cette pétition
05.06.2014
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°337, le 05-06-2014 - Nombre de signatures après validation: 131
28.05.2014
La période de signature de la pétition publique n°337 est clôturée, le 28-05-2014 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 131
16.05.2014
La période de signature de la pétition publique n°337 est prolongée jusqu'au 27-05-2014, le 16-05-2014
Nouvelle date de fin de la période de signature: 27-05-2014
14.04.2014
La pétition publique n°337 est ouverte à signature, le 14-04-2014
09.04.2014
Lettre d'information au pétitionnaire au sujet de la période de signature avec transmission à la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
03.04.2014
La pétition publique n°337 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 03-04-2014
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 14-04-2014 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 26-05-2014 à 23h59
02.04.2014
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°337, le 02-04-2014
25.03.2014
La pétition publique n°337 est déposée, le 25-03-2014
Intitulé de la pétition: Services multimédias ayant leur siège au Luxembourg
But de la pétition: Il y a tant de services multimédia qui ont leur siège au Luxembourg mais n'offrent pas leurs services pour les citoyens luxembourgeois.
Par exemple Netflix ou Amazon avec Lovefilm.
Il faudrait obliger ces firmes à délivrer leurs services complets pour les luxembourgeois au lieu de ne profiter que des avantages fiscaux!
