30.04.2024
Publique n°2946
Pétitionnaire: Myriam Alexandra Dos Santos
Réévaluation des mesures de protection actuelles envers les victimes de violences
But de la pétition
La pétition vise à sensibiliser les autorités sur la nécessité de mettre en place des mesures plus protectrices pour les victimes de violences. L'objectif est de créer un environnement de confiance pour signaler les abus. Pour garantir une meilleure compréhension des besoins spécifiques de chaque situation et tout en respect du principe de doute, il n'est pas vain à proposer des formations supplémentaires en matière de violences pour les agents de police. De plus, il est indispensable de réviser et d'adapter les moyens de preuve en matière de violence et d'abus pour garantir un système juridique visant l'amélioration de l'établissement de la preuve en vue de mener à une procédure juste et équitable. Des proposes à ce sujet seraient notamment la collecte d'autres preuves ou le recours à des experts psychiatriques en traumatologie pour évaluer les conséquences psychologiques des abus au lieu de s'attendre à ce que les victimes consultent un médecin dans les plus brefs délais.
Motivation de la pétition
La motivation de l'intérêt général de la pétition est de garantir la sécurité et le bien-être de toutes les personnes, en particulier celles qui sont victimes de violences et de maltraitances. En renforçant ces mesures et ces politiques de protection, une société plus sûre et plus juste pour tous peut être garantie. Il est important d'adopter des approches plus sensibles et compréhensives lorsqu'il s'agit de traiter les cas d'abus, de viol ou d'attouchements. C'est une occasion de faire entendre la voix collective du peuple et de demander des mesures concrètes pour prévenir et combattre ces actes de violence. Ensemble, une réelle différence peut être réalisée et un changement positif peut être créée.
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition ordinaire.
Les étapes de cette pétition
13.03.2024
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
13.03.2024
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2946, le 13-03-2024 - Nombre de signatures après validation: 507
13.03.2024
Signatures électroniques validées: 366
26.01.2024
La période de signature de la pétition publique n°2946 est clôturée, le 26-01-2024 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 366
15.12.2023
La pétition publique n°2946 est ouverte à signature, le 15-12-2023
14.12.2023
Déclaration de recevabilité
14.12.2023
La pétition publique n°2946 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 14-12-2023
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 15-12-2023 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 25-01-2024 à 23h59
13.12.2023
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2946, le 13-12-2023
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
09.11.2023
La pétition publique n°2946 est déposée, le 09-11-2023
Intitulé de la pétition: Réévaluation des mesures de protection actuelles envers les victimes de violences
But de la pétition: La pétition vise à sensibiliser les autorités sur la nécessité de mettre en place des mesures plus protectrices pour les victimes de violences. L'objectif est de créer un environnement de confiance pour signaler les abus. Pour garantir une meilleure compréhension des besoins spécifiques de chaque situation et tout en respect du principe de doute, il n'est pas vain à proposer des formations supplémentaires en matière de violences pour les agents de police.
De plus, il est indispensable de réviser et d'adapter les moyens de preuve en matière de violence et d'abus pour garantir un système juridique visant l'amélioration de l'établissement de la preuve en vue de mener à une procédure juste et équitable. Des proposes à ce sujet seraient notamment la collecte d'autres preuves ou le recours à des experts psychiatriques en traumatologie pour évaluer les conséquences psychologiques des abus au lieu de s'attendre à ce que les victimes consultent un médecin dans les plus brefs délais.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: La motivation de l'intérêt général de la pétition est de garantir la sécurité et le bien-être de toutes les personnes, en particulier celles qui sont victimes de violences et de maltraitances. En renforçant ces mesures et ces politiques de protection, une société plus sûre et plus juste pour tous peut être garantie. Il est important d'adopter des approches plus sensibles et compréhensives lorsqu'il s'agit de traiter les cas d'abus, de viol ou d'attouchements. C'est une occasion de faire entendre la voix collective du peuple et de demander des mesures concrètes pour prévenir et combattre ces actes de violence. Ensemble, une réelle différence peut être réalisée et un changement positif peut être créée.
