10.01.2024
Publique n°2886
Pétitionnaire: Xavier Janin
Halte à la pollution sonore dans les transports en commun
But de la pétition
Dans les transports en commun, et plus globalement dans les lieux publics, l'usage s'est répandu d'utiliser son smartphone avec le haut parleur activé, permettant à l'entourage de profiter de la conversation téléphonique en cours, de la bande sonore d'une vidéo Tik Tok ou encore de musique. Ce phénomène s'amplifie chaque jour, jusqu'à se retrouver pris au piège de plusieurs diffusions sonores en simultané. Cela devient insupportable, l'idée de cette pétition est de légiférer sur cette question afin de mettre en place un arsenal dissuasif, ainsi chacun verra son droit à ne pas subir les épanchements sonores de "voisins" indélicats.
Motivation de la pétition
Ce qui ne devrait qu'une règle élémentaire de "vivre ensemble" deviendrait une obligation, permettant à tout un chacun de retrouver un peu de sérénité dans l'espace public.
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition ordinaire.
Les étapes de cette pétition
07.12.2023
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
06.12.2023
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2886, le 06-12-2023 - Nombre de signatures après validation: 430
06.12.2023
Signatures électroniques validées: 430
25.11.2023
La période de signature de la pétition publique n°2886 est clôturée, le 25-11-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 430
14.10.2023
La pétition publique n°2886 est ouverte à signature, le 14-10-2023
12.10.2023
Déclaration de recevabilité
12.10.2023
La pétition publique n°2886 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 12-10-2023
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 14-10-2023 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 24-11-2023 à 23h59
11.10.2023
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2886, le 11-10-2023
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
07.09.2023
La pétition publique n°2886 est déposée, le 07-09-2023
Intitulé de la pétition: Halte à la pollution sonore dans les transports en commun
But de la pétition: Dans les transports en commun, et plus globalement dans les lieux publics, l'usage s'est répandu d'utiliser son smartphone avec le haut parleur activé, permettant à l'entourage de profiter de la conversation téléphonique en cours, de la bande sonore d'une vidéo Tik Tok ou encore de musique. Ce phénomène s'amplifie chaque jour, jusqu'à se retrouver pris au piège de plusieurs diffusions sonores en simultané. Cela devient insupportable, l'idée de cette pétition est de légiférer sur cette question afin de mettre en place un arsenal dissuasif, ainsi chacun verra son droit à ne pas subir les épanchements sonores de "voisins" indélicats.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Ce qui ne devrait qu'une règle élémentaire de "vivre ensemble" deviendrait une obligation, permettant à tout un chacun de retrouver un peu de sérénité dans l'espace public.
