Pétitionnaire: Nabila Fiouane
Prévention et protection des enfants contre le cyber-harcèlement
But de la pétition
L'objet de cette pétition est de sensibiliser le public à la réalité préoccupante du cyber-harcèlement des enfants et de demander des mesures concrètes pour prévenir et protéger les enfants contre cette forme de violence en ligne. En particulier, la pétition vise à demander que les gouvernements, les entreprises de technologie et les organisations de protection de l'enfance travaillent ensemble pour prévenir le cyber-harcèlement et protéger les enfants contre cette forme insidieuse de violence. La pétition demande également que des mesures soient prises pour définir juridiquement le cyber-harcèlement et les violences faites à l'école, ainsi que pour mettre en place des sanctions adéquates pour les auteurs de ces actes. En signant cette pétition, les personnes montrent leur soutien envers la protection des enfants contre le cyber-harcèlement et demandent que des mesures soient prises pour prévenir et combattre cette forme de violence en ligne.
Motivation de la pétition
Le cyber-harcèlement est une réalité préoccupante pour de nombreux enfants, qui subissent des violences en ligne à travers les réseaux sociaux, les forums et les applications de messagerie. Les conséquences psychologiques et émotionnelles de ces actes sont très graves, affectant leur estime de soi, leur santé mentale, leur bien-être physique et leur vie sociale ainsi que leurs résultats scolaires. L'absence actuelle de cadre légal et de définition juridique de la notion de harcèlement et, in fine, de cyber-harcèlement renforce le sentiment d'insécurité et d'impunité. D'où la nécessité de mettre dans la loi une définition juridique du harcèlement au sens large afin que ces actes de violences morales soient juridiquement reconnus et pénalement sanctionnés.
Les étapes de cette pétition
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2664, le 10-05-2023 - Nombre de signatures après validation: 222
Signatures électroniques validées: 222
La période de signature de la pétition publique n°2664 est clôturée, le 25-04-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 222
La pétition publique n°2664 est ouverte à signature, le 14-03-2023
Déclaration de recevabilité
La pétition publique n°2664 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 13-03-2023
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 14-03-2023 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 24-04-2023 à 23h59
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2664, le 10-03-2023
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
La pétition publique n°2664 est déposée, le 28-02-2023
Intitulé de la pétition: Prévention et protection des enfants contre le cyber-harcèlement
But de la pétition: L'objet de cette pétition est de sensibiliser le public à la réalité préoccupante du cyber-harcèlement des enfants et de demander des mesures concrètes pour prévenir et protéger les enfants contre cette forme de violence en ligne. En particulier, la pétition vise à demander que les gouvernements, les entreprises de technologie et les organisations de protection de l'enfance travaillent ensemble pour prévenir le cyber-harcèlement et protéger les enfants contre cette forme insidieuse de violence. La pétition demande également que des mesures soient prises pour définir juridiquement le cyber-harcèlement et les violences faites à l'école, ainsi que pour mettre en place des sanctions adéquates pour les auteurs de ces actes. En signant cette pétition, les personnes montrent leur soutien envers la protection des enfants contre le cyber-harcèlement et demandent que des mesures soient prises pour prévenir et combattre cette forme de violence en ligne.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Le cyber-harcèlement est une réalité préoccupante pour de nombreux enfants, qui subissent des violences en ligne à travers les réseaux sociaux, les forums et les applications de messagerie. Les conséquences psychologiques et émotionnelles de ces actes sont très graves, affectant leur estime de soi, leur santé mentale, leur bien-être physique et leur vie sociale ainsi que leurs résultats scolaires. L'absence actuelle de cadre légal et de définition juridique de la notion de harcèlement et, in fine, de cyber-harcèlement renforce le sentiment d'insécurité et d'impunité. D'où la nécessité de mettre dans la loi une définition juridique du harcèlement au sens large afin que ces actes de violences morales soient juridiquement reconnus et pénalement sanctionnés.