26.06.2023
Publique n°2660
Pétitionnaire: Baudouin Michel Simon Schinker
Annuler la TVA sur les aliments indispensables à une vie saine suivant les critères de l'OMS.
But de la pétition
Le but de la pétition est de rendre plus accessible au budget de toute la population les aliments indispensables suivant les critères de l'Organisation mondiale de la Santé.
Motivation de la pétition
Inciter toute la population à s'orienter vers des aliments sains pour la santé. Réduire le coût des aliments et réduire ainsi la charge du budget mensuel de chaque personne.
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition ordinaire.
Les étapes de cette pétition
10.05.2023
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
10.05.2023
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2660, le 10-05-2023 - Nombre de signatures après validation: 193
10.05.2023
Signatures électroniques validées: 193
25.04.2023
La période de signature de la pétition publique n°2660 est clôturée, le 25-04-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 193
14.03.2023
La pétition publique n°2660 est ouverte à signature, le 14-03-2023
13.03.2023
Déclaration de recevabilité
13.03.2023
La pétition publique n°2660 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 13-03-2023
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 14-03-2023 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 24-04-2023 à 23h59
10.03.2023
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2660, le 10-03-2023
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
27.02.2023
La pétition publique n°2660 est déposée, le 27-02-2023
Intitulé de la pétition: Annuler la TVA sur les aliments indispensables à une vie saine suivant les critères de l'OMS.
But de la pétition: Le but de la pétition est de rendre plus accessible au budget de toute la population les aliments indispensables suivant les critères de l'Organisation mondiale de la Santé.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Inciter toute la population à s'orienter vers des aliments sains pour la santé.
Réduire le coût des aliments et réduire ainsi la charge du budget mensuel de chaque personne.
