01.12.2022
Publique n°2464
Pétitionnaire: Cédric Lejeune
Révision des démarches du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS), du Service de santé au travail multisectoriel (STM) et de l'Agence pour le développement de l’emploi (ADEM), notamment pour les personnes fragilisées.
But de la pétition
Le but de cette pétition est : 1. permettre à une personne fragilisée par son état de santé ou ses traitements, si elle le désire, d'être accompagnée par un tiers lors de ses différents rendez-vous afin que celle-ci ne se sente plus seule face à ses interlocuteurs. 2. fournir une information claire sur les démarches à effectuer à travers un document opposable afin que les personnes concernées ne soient pas « baladées » d'un organisme à l'autre et ainsi accélérer le traitement de leur dossier. 3. mettre en place un numéro de suivi unique entre les différents organismes afin de tracer facilement le parcours des personnes concernées et ainsi mettre en évidence des délais parfois trop longs entre les demandes introduites et les réponses reçues. 4. permettre l'enregistrement des échanges qui ont lieu notamment lors des contrôles/examens afin de faciliter les réclamations et de mettre en évidence tout comportement inapproprié d'un interlocuteur.
Motivation de la pétition
La CCSS, le STM et l'ADEM procèdent entre autres à des examens ou des contrôles, ce qui est normal. Ce qui ne l'est pas, c'est que certains interlocuteurs au sein de ces organismes imposent des choix non justifiés qui ne tiennent pas compte des documents et justificatifs fournis, donnent des informations approximatives voire erronées ou « baladent » d'un organisme à l'autre des personnes fragilisées par leur état de santé ou leur traitement. Comme ces personnes ne peuvent souvent pas être accompagnées lors de ces démarches, que les échanges ne sont pas consignés et/ou enregistrés et que seules ces dernières peuvent éventuellement effectuer des réclamations, elles abandonnent parfois leurs droits, faute d'information, de fatigue ou de résignation. De fait, la charge mentale induite et le temps perdu par toutes ces démarches ne sont pas propices à un bon rétablissement.
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition ordinaire.
Les étapes de cette pétition
30.11.2022
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2464, le 30-11-2022 - Nombre de signatures après validation: 115
30.11.2022
Signatures électroniques validées: 115
18.11.2022
La période de signature de la pétition publique n°2464 est clôturée, le 18-11-2022 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 115
07.10.2022
La pétition publique n°2464 est ouverte à signature, le 07-10-2022
06.10.2022
Déclaration de recevabilité
06.10.2022
La pétition publique n°2464 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 06-10-2022
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 07-10-2022 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 17-11-2022 à 23h59
05.10.2022
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2464, le 05-10-2022
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
18.09.2022
La pétition publique n°2464 est déposée, le 18-09-2022
Intitulé de la pétition: Révision des démarches du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS), du Service de santé au travail multisectoriel (STM) et de l'Agence pour le développement de l’emploi (ADEM), notamment pour les personnes fragilisées.
But de la pétition: Le but de cette pétition est :
1. permettre à une personne fragilisée par son état de santé ou ses traitements, si elle le désire, d'être accompagnée par un tiers lors de ses différents rendez-vous afin que celle-ci ne se sente plus seule face à ses interlocuteurs.
2. fournir une information claire sur les démarches à effectuer à travers un document opposable afin que les personnes concernées ne soient pas « baladées » d'un organisme à l'autre et ainsi accélérer le traitement de leur dossier.
3. mettre en place un numéro de suivi unique entre les différents organismes afin de tracer facilement le parcours des personnes concernées et ainsi mettre en évidence des délais parfois trop longs entre les demandes introduites et les réponses reçues.
4. permettre l'enregistrement des échanges qui ont lieu notamment lors des contrôles/examens afin de faciliter les réclamations et de mettre en évidence tout comportement inapproprié d'un interlocuteur.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: La CCSS, le STM et l'ADEM procèdent entre autres à des examens ou des contrôles, ce qui est normal.
Ce qui ne l'est pas, c'est que certains interlocuteurs au sein de ces organismes imposent des choix non justifiés qui ne tiennent pas compte des documents et justificatifs fournis, donnent des informations approximatives voire erronées ou « baladent » d'un organisme à l'autre des personnes fragilisées par leur état de santé ou leur traitement.
Comme ces personnes ne peuvent souvent pas être accompagnées lors de ces démarches, que les échanges ne sont pas consignés et/ou enregistrés et que seules ces dernières peuvent éventuellement effectuer des réclamations, elles abandonnent parfois leurs droits, faute d'information, de fatigue ou de résignation.
De fait, la charge mentale induite et le temps perdu par toutes ces démarches ne sont pas propices à un bon rétablissement.
