30.11.2022
Publique n°2413
Pétitionnaire: Serge Cichy
Pour une réduction du temps de fermeture des passages à niveau
But de la pétition
Réduire le temps d'attente pour les usagers des routes et des chemins piétonniers lors du passage d'un train et faire économiser des investissements aux CFL.
Motivation de la pétition
Beaucoup de nos passages à niveaux sont fermés excessivement longtemps lors du passage d'un train. Cela provoque des colonnes d'automobiles qui continuent à polluer l'atmosphère et d'émettre des nuisances sonores (surtout camions et autocars) et bloque également les piétons et les cyclistes, ce qui n'est pas agréable surtout si la météo n'est pas idéale. Les CFL argumentent que ces délais sont dus à des prescriptions européennes de sécurité et prônent qu'un train peut avoir besoin d'une distance de 1400m pour arriver à l'arrêt en cas de freinage. Effectivement, un TGV lancé à pleine vitesse met 1300m pour un freinage d'urgence, il est à noter que notre réseau ne permet pas d'atteindre la moitié de la vitesse d'un TGV. Par ailleurs, chez collègues du BeNeLux entre la fermeture et la réoiverture du passage à niveaux les délais sont de loin en dessous des 5 minutes, cela veut-il dire que leurs réseaux ne sont pas conformes si on considére que nos PN restent clos en moyenne aux alentours des 10 minutes. Si les temps de fermeture seraient adaptés aux besoins réels, les CFL n'auraient pas besoin de supprimer tous les passages et pourraient ainsi économiser des milliards d'investissements, préserver la nature, tout en respectant la sécurité de tous.
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition ordinaire.
Les étapes de cette pétition
16.11.2022
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
16.11.2022
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2413, le 16-11-2022 - Nombre de signatures après validation: 31
16.11.2022
Signatures électroniques validées: 31
25.10.2022
La période de signature de la pétition publique n°2413 est clôturée, le 25-10-2022 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 31
13.09.2022
La pétition publique n°2413 est ouverte à signature, le 13-09-2022
12.09.2022
Déclaration de recevabilité
09.09.2022
La pétition publique n°2413 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 09-09-2022
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 13-09-2022 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 24-10-2022 à 23h59
07.09.2022
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2413, le 07-09-2022
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
14.07.2022
La pétition publique n°2413 est déposée, le 14-07-2022
Intitulé de la pétition: Pour une réduction du temps de fermeture des passages à niveau
But de la pétition: Réduire le temps d'attente pour les usagers des routes et des chemins piétonniers lors du passage d'un train et faire économiser des investissements aux CFL.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Beaucoup de nos passages à niveaux sont fermés excessivement longtemps lors du passage d'un train. Cela provoque des colonnes d'automobiles qui continuent à polluer l'atmosphère et d'émettre des nuisances sonores (surtout camions et autocars) et bloque également les piétons et les cyclistes, ce qui n'est pas agréable surtout si la météo n'est pas idéale.
Les CFL argumentent que ces délais sont dus à des prescriptions européennes de sécurité et prônent qu'un train peut avoir besoin d'une distance de 1400m pour arriver à l'arrêt en cas de freinage. Effectivement, un TGV lancé à pleine vitesse met 1300m pour un freinage d'urgence, il est à noter que notre réseau ne permet pas d'atteindre la moitié de la vitesse d'un TGV. Par ailleurs, chez collègues du BeNeLux entre la fermeture et la réoiverture du passage à niveaux les délais sont de loin en dessous des 5 minutes, cela veut-il dire que leurs réseaux ne sont pas conformes si on considére que nos PN restent clos en moyenne aux alentours des 10 minutes.
Si les temps de fermeture seraient adaptés aux besoins réels, les CFL n'auraient pas besoin de supprimer tous les passages et pourraient ainsi économiser des milliards d'investissements, préserver la nature, tout en respectant la sécurité de tous.
