26.10.2022
Publique n°2322
Pétitionnaire: João Paulo Ferreira
Remboursement des accises et de la TVA sur les carburants et l'énergie aux résidents, travailleurs frontaliers et entreprises luxembourgeoises
But de la pétition
Le remboursement des accises, la taxe carbone, et de la TVA sur les accises et taxe carbone, sur le litre de carburant consommé, aux résidents, aux travailleurs frontaliers et aux entreprises luxembourgeoises. D'une part, le gouvernement continue à combattre le tourisme à la pompe, et d'autre part, les résidents, les travailleurs frontaliers et les entreprises luxembourgeoises ne sont pas pénalisés. En compensant les consommateurs par un remboursement à la présentation des tickets d'achat sous forme d'un relevé mensuel ou trimestriel, ces remboursements serviront, entre autres, à acheter du carburant. Pour que les résidents non plus à choisir entre la voiture, le frigo, le loyer, le gaz et/ou l'électricité. Pour une mesure écologique et socialement équitable.
Motivation de la pétition
Puisque pour François Bausch "La réduction de 7,5 centimes par litre de carburant est "inutile"" RTL 24/04/22, et « La transition écologique est toujours à l'ordre du jour », rassure Bausch. L'ESSENTIEL 23/03/22. Et parce que la mesure la plus dominante de l'agenda pour la transition écologique est « Afin de réduire les exportations de carburant, il est donc essentiel de diminuer progressivement les écarts de prix avec les pays voisins.» PNEC page 83, or cette mesure pénalise uniquement les résidents, les travailleurs frontaliers et les entreprises luxembourgeoises, puisque, selon leurs chiffres « la part du transport routier intérieur est à environ 13 % de la consommation finale d'énergie du Luxembourg. PNEC page 151). Ce chiffre correspond à la quantité de carburant achetée par tous les propriétaires de véhicules immatriculés au Luxembourg, résidents et non-résidents. Lors de l'écriture du contrat de coalition, le parti minoritaire a imposé que « Une approche claire dans le domaine de la vente de carburants », se traduisant par la suite en « Les prix du diesel et de l'essence sont bas au Luxembourg par rapport aux pays voisins. Afin de réduire les exportations de carburant, il est donc essentiel de diminuer progressivement les écarts de prix avec les pays voisins. » Que les résidents, les Luxembourgeois, les enfants des Luxembourgeois, ne peuvent plus se permettre de devenir propriétaires à Luxembourg, de plus en plus, les locataires demandent des résiliations anticipées du bail pour déménager aux frontières, ce qui augmentera, automatiquement, le nombre des voitures et de travailleurs frontaliers passant la frontière, achetant du carburant au Luxembourg. Ce qui augmente le calcul des émissions. Encore un mécanisme circulaire sans fin. À vouloir faire comme nos voisins, DeiGreng poussent l'économie luxembourgeoise contre le mur.
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition ordinaire.
Les étapes de cette pétition
06.10.2022
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
05.10.2022
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2322, le 05-10-2022 - Nombre de signatures après validation: 182
05.10.2022
Signatures électroniques validées: 182
29.07.2022
La période de signature de la pétition publique n°2322 est clôturée, le 29-07-2022 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 182
17.06.2022
La pétition publique n°2322 est ouverte à signature, le 17-06-2022
16.06.2022
Déclaration de recevabilité
15.06.2022
La pétition publique n°2322 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 15-06-2022
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 17-06-2022 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 28-07-2022 à 23h59
15.06.2022
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2322, le 15-06-2022
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
01.05.2022
La pétition publique n°2322 est déposée, le 01-05-2022
Intitulé de la pétition: Remboursement des accises et de la TVA sur les carburants et l'énergie aux résidents, travailleurs frontaliers et entreprises luxembourgeoises
But de la pétition: Le remboursement des accises, la taxe carbone, et de la TVA sur les accises et taxe carbone, sur le litre de carburant consommé, aux résidents, aux travailleurs frontaliers et aux entreprises luxembourgeoises.
D'une part, le gouvernement continue à combattre le tourisme à la pompe, et d'autre part, les résidents, les travailleurs frontaliers et les entreprises luxembourgeoises ne sont pas pénalisés. En compensant les consommateurs par un remboursement à la présentation des tickets d'achat sous forme d'un relevé mensuel ou trimestriel, ces remboursements serviront, entre autres, à acheter du carburant.
Pour que les résidents non plus à choisir entre la voiture, le frigo, le loyer, le gaz et/ou l'électricité.
Pour une mesure écologique et socialement équitable.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Puisque pour François Bausch "La réduction de 7,5 centimes par litre de carburant est "inutile"" RTL 24/04/22, et « La transition écologique est toujours à l'ordre du jour », rassure Bausch. L'ESSENTIEL 23/03/22.
Et parce que la mesure la plus dominante de l'agenda pour la transition écologique est « Afin de réduire les exportations de carburant, il est donc essentiel de diminuer progressivement les écarts de prix avec les pays voisins.» PNEC page 83, or cette mesure pénalise uniquement les résidents, les travailleurs frontaliers et les entreprises luxembourgeoises, puisque, selon leurs chiffres « la part du transport routier intérieur est à environ 13 % de la consommation finale d'énergie du Luxembourg. PNEC page 151). Ce chiffre correspond à la quantité de carburant achetée par tous les propriétaires de véhicules immatriculés au Luxembourg, résidents et non-résidents.
Lors de l'écriture du contrat de coalition, le parti minoritaire a imposé que « Une approche claire dans le domaine de la vente de carburants », se traduisant par la suite en « Les prix du diesel et de l'essence sont bas au Luxembourg par rapport aux pays voisins. Afin de réduire les exportations de carburant, il est donc essentiel de diminuer progressivement les écarts de prix avec les pays voisins. »
Que les résidents, les Luxembourgeois, les enfants des Luxembourgeois, ne peuvent plus se permettre de devenir propriétaires à Luxembourg, de plus en plus, les locataires demandent des résiliations anticipées du bail pour déménager aux frontières, ce qui augmentera, automatiquement, le nombre des voitures et de travailleurs frontaliers passant la frontière, achetant du carburant au Luxembourg. Ce qui augmente le calcul des émissions. Encore un mécanisme circulaire sans fin.
À vouloir faire comme nos voisins, DeiGreng poussent l'économie luxembourgeoise contre le mur.
