22.06.2022
Publique n°2267
Pétitionnaire: Gilles Barbabianca
Baisse provisoire du prix des carburants par le biais d'une suspension de la perception des accises et/ou de l'application d'un taux TVA intermédiaire, voire d'un taux TVA réduit.
But de la pétition
Faire baisser significativement le prix des carburants pour tous, garantir un soutien financier pour tous sans disctinction aucune, garantir le maintien du pouvoir d'achat des citoyens, lutter contre l'inflation, garantir aux entreprises et aux citoyens la possibilité de rester mobile, aider financièrement les personnes les plus vulnérables (ces dernières résidant souvent loin de leur lieu de travail et étant dépendantes d'un véhicule); maintenir l'emploi et la rentabilité des entreprises dépendantes des carburants.
Motivation de la pétition
Inciter le gouvernement à agir immédiatement en aidant tous les ménages et non pas seulement certains ménages. L'argent dépensé dans le budget carburant ne sera pas dépensé ailleurs et cela peut donner un coup à l'économie luxembourgeoise.
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition ordinaire.
Les étapes de cette pétition
19.05.2022
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
18.05.2022
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2267, le 18-05-2022 - Nombre de signatures après validation: 240
18.05.2022
Signatures électroniques validées: 240
10.05.2022
La période de signature de la pétition publique n°2267 est clôturée, le 10-05-2022 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 240
29.03.2022
La pétition publique n°2267 est ouverte à signature, le 29-03-2022
28.03.2022
Déclaration de recevabilité
25.03.2022
La pétition publique n°2267 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 25-03-2022
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 29-03-2022 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 09-05-2022 à 23h59
24.03.2022
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2267, le 24-03-2022
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
09.03.2022
La pétition publique n°2267 est déposée, le 09-03-2022
Intitulé de la pétition: Baisse provisoire du prix des carburants par le biais d'une suspension de la perception des accises et/ou de l'application d'un taux TVA intermédiaire, voire d'un taux TVA réduit.
But de la pétition: Faire baisser significativement le prix des carburants pour tous, garantir un soutien financier pour tous sans disctinction aucune, garantir le maintien du pouvoir d'achat des citoyens, lutter contre l'inflation, garantir aux entreprises et aux citoyens la possibilité de rester mobile, aider financièrement les personnes les plus vulnérables (ces dernières résidant souvent loin de leur lieu de travail et étant dépendantes d'un véhicule); maintenir l'emploi et la rentabilité des entreprises dépendantes des carburants.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Inciter le gouvernement à agir immédiatement en aidant tous les ménages et non pas seulement certains ménages. L'argent dépensé dans le budget carburant ne sera pas dépensé ailleurs et cela peut donner un coup à l'économie luxembourgeoise.
