Ordinaire n°2245

Pétitionnaire: Philippe Nowak

Sanctionner le Gouvernement russe suite à l'invasion de l'Ukraine en déclarant l'ambassadeur de la Fédération de Russie persona non grata au Grand-Duché de Luxembourg

But de la pétition

En réponse à l'invasion de l'Ukraine, je propose de sanctionner le gouvernement russe en déclarant l'ambassadeur de la Fédération de Russie persona non grata au Grand-Duché de Luxembourg en vertu de l'article 9 de la Convention de Vienne sur les Relations diplomatiques. Je propose également que le Grand-Duché entame des discussions avec ses partenaires pour les inciter à faire de même dans les autres pays qui soutiennent l'Ukraine.

Motivation de la pétition

L'invasion illégale de l'Ukraine

Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition publique.

Les étapes de cette pétition

Icon process
13.10.2023

Déclaration de clôture

11.10.2023

La pétition ordinaire n°2245 est clôturée, le 11-10-2023

Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite

14.03.2023

Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire

13.01.2023

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2245 est disponible, le 13-01-2023

Ministre(s): Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes

Prise de position gouvernementale Prise de position gouvernementale
28.10.2022

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2245, le 28-10-2022

Ministre(s): Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes

26.10.2022

Reclassement de la pétition publique n°2245, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire, le 26-10-2022