26.10.2022
Publique n°2245
Pétitionnaire: Philippe Nowak
Sanctionner le Gouvernement russe suite à l'invasion de l'Ukraine en déclarant l'ambassadeur de la Fédération de Russie persona non grata au Grand-Duché de Luxembourg
But de la pétition
En réponse à l'invasion de l'Ukraine, je propose de sanctionner le gouvernement russe en déclarant l'ambassadeur de la Fédération de Russie persona non grata au Grand-Duché de Luxembourg en vertu de l'article 9 de la Convention de Vienne sur les Relations diplomatiques. Je propose également que le Grand-Duché entame des discussions avec ses partenaires pour les inciter à faire de même dans les autres pays qui soutiennent l'Ukraine.
Motivation de la pétition
L'invasion illégale de l'Ukraine
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition ordinaire.
Les étapes de cette pétition
06.10.2022
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
05.10.2022
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2245, le 05-10-2022 - Nombre de signatures après validation: 48
29.07.2022
La période de signature de la pétition publique n°2245 est clôturée, le 29-07-2022 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 48
29.07.2022
Signatures électroniques validées: 48
17.06.2022
La pétition publique n°2245 est ouverte à signature, le 17-06-2022
16.06.2022
Déclaration de recevabilité
15.06.2022
La pétition publique n°2245 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 15-06-2022
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 17-06-2022 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 28-07-2022 à 23h59
15.06.2022
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2245, le 15-06-2022
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
26.02.2022
La pétition publique n°2245 est déposée, le 26-02-2022
Intitulé de la pétition: Sanctionner le Gouvernement russe suite à l'invasion de l'Ukraine en déclarant l'ambassadeur de la Fédération de Russie persona non grata au Grand-Duché de Luxembourg
But de la pétition: En réponse à l'invasion de l'Ukraine, je propose de sanctionner le gouvernement russe en déclarant l'ambassadeur de la Fédération de Russie persona non grata au Grand-Duché de Luxembourg en vertu de l'article 9 de la Convention de Vienne sur les Relations diplomatiques. Je propose également que le Grand-Duché entame des discussions avec ses partenaires pour les inciter à faire de même dans les autres pays qui soutiennent l'Ukraine.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: L'invasion illégale de l'Ukraine
