Pétitionnaire: Maurizio Schena
Participation de l'Etat aux frais vétérinaires pour tous les animaux de compagnie et non
But de la pétition
Participation de l'Etat aux frais vétérinaires pour tous les animaux de compagnie et non.
Motivation de la pétition
Il est inadmissible qu'au jour d' aujourd'hui, alors que la plupart des résidents possède un animal de compagnie, les propriétaires de ces derniers soient contraints à dépenser beaucoup d'argent lié aux frais vétérinaires et ne pas être remboursés où au moins en partie par l'Etat. Cependant tout propriétaire d'animaux a l'obligation de déclarer et pucer son animal, ainsi que payer une taxe et ce au sein de la commune de résidence. Par contre il n'est pas en droit de recevoir un remboursement ou un avantage fiscal. Le but de cette pétition est de solliciter un débat à la chambre des députés et mettre fin à une limitation qui existe depuis longtemps.
Les étapes de cette pétition
La pétition ordinaire n°2109 est clôturée, le 05-10-2022
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaireUne prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2109 est disponible, le 31-05-2022
Ministre(s): Monsieur Claude Haagen, Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Prise de position gouvernementaleUne prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2109, le 06-04-2022
Ministre(s): Monsieur Claude Haagen, Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Demande de prise de position gouvernementale avec information au pétitionnaire