30.03.2022
Publique n°2096
Pétitionnaire: Francis Bonardel
LUTTE CONTRE LE BRUIT ROUTIER
But de la pétition
Inciter les pouvoirs publics de tout mettre en oeuvre pour réduire les nuisances sonores sur les routes et les villages. La lutte contre le bruit devient aussi un combat pour le bien-être médical, car cette pollution impacte la population au quotidien.
Motivation de la pétition
Une mission intérêt public déterminante. Il faut sensibiliser toutes les parties. Le législateur doit prendre ses responsabilités. La police doit appliquer les lois et directives. Le montant des amendes doit être conséquent. Renoncer au laxisme.
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition ordinaire.
Les étapes de cette pétition
03.03.2022
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
02.03.2022
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2096, le 02-03-2022 - Nombre de signatures après validation: 84
02.03.2022
Signatures électroniques validées: 84
31.12.2021
La période de signature de la pétition publique n°2096 est clôturée, le 31-12-2021 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 84
22.11.2021
Déclaration de recevabilité
19.11.2021
La pétition publique n°2096 est ouverte à signature, le 19-11-2021
17.11.2021
La pétition publique n°2096 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 17-11-2021
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 19-11-2021 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 30-12-2021 à 23h59
17.11.2021
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2096, le 17-11-2021
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
07.11.2021
La pétition publique n°2096 est déposée, le 07-11-2021
But de la pétition: Inciter les pouvoirs publics de tout mettre en oeuvre pour réduire les nuisances sonores sur les routes et les villages.
La lutte contre le bruit devient aussi un combat pour le bien-être médical, car cette pollution impacte la population au quotidien.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Une mission intérêt public déterminante.
Il faut sensibiliser toutes les parties.
Le législateur doit prendre ses responsabilités.
La police doit appliquer les lois et directives.
Le montant des amendes doit être conséquent.
Renoncer au laxisme.
