Ordinaire n°1330

Pétitionnaire: Erwann Duquesne

Mise en place de zones fumeurs publiques et interdiction de fumer dans la rue, renforcement de la lutte contre le jet des mégots de cigarettes sur la voie publique

But de la pétition

Cette pétition a pour but de proposer une nouvelle façon de lutter contre le jet des mégots de cigarettes sur la voie publique, et d'appeler les députés à légiférer en ce sens. La proposition est d'interdire de fumer sur la voie publique, et de délimiter, voire d'installer, des zones fumeurs équipées afin de faciliter la gestion des mégots de cigarette. Cette proposition mérite évidemment une réflexion profonde sur les moyens qui existent déjà et sur lesquels capitaliser (par exemple, mieux équiper les terrasses de cafés qui peuvent être considérées comme des zones fumeurs), ainsi que sur les cas nécessitant une attention particulière (par exemple, faut-il interdire de fumer dans les parcs ou bien délimiter là aussi des zones autorisées, comment gérer les mégots en zone rurale, etc.).

Motivation de la pétition

Le Luxembourg connaît de nombreux fumeurs. Le nombre de mégots présents sur la voie publique en est tristement le témoin. Un nombre croissant d'articles scientifiques décrivent les impacts environnementaux de ce déchet, essentiellement composé de plastique, non biodégradable (il peut se dégrader en 1 à 12 ans en milieu naturel), et dont les produits chimiques qu'il contient représentent eux-mêmes une menace pour la faune et la flore, particulièrement en milieu aquatique (et pollue notamment l'eau potable - on estime qu'un mégot contamine jusqu'à 500 litres d'eau). De façon plus triviale, le mégot est une pollution visuelle qui augmente la charge de travail des personnes chargées de la propreté des voies publiques. Source: https://www.who.int/tobacco/publications/environmental-impact-overview/en/ La source du problème, outre le tabagisme lui-même, est le fait de jeter son mégot de cigarette par terre plutôt qu'aux endroits prévus. Il s'agit d'un geste très facile et socialement accepté - ce n'est pas considéré comme une incivilité dans l'esprit de la plupart des gens. Force est de constater que l'interdiction de jeter son mégot dans la rue sous peine de contravention ne suffit pas à atteindre les objectifs de réduction. Une solution consiste à interdire de fumer dans la rue et de délimiter des zones fumeurs équipées, à l'instar de pays comme le Japon et l'Ukraine ou de certains quartiers dans des grandes villes européennes (Londres, Paris, aéroports...). Ceci a de nombreux avantages: 1) Sensibiliser les fumeurs sur le jet de leurs mégots; 2) Restreindre le jet des mégots aux zones désignées et ainsi éviter leurs déplacements jusqu'à des zones à risques (e.g. contamination des eaux par les mégots dans les égouts), ce qui aide à: - Faciliter le ramassage des mégots; - Réduire le temps passé à ramasser les mégots sur la voie publique par les personnes en charge de la propreté; - Mieux gérer la fin de vie des mégots (traitement des composés chimiques dangereux); - Permettre la revalorisation des mégots (recyclage); 3) Alourdir les sanctions pour jet sauvage de mégots; 4) Diminuer le problème du tabagisme passif; 5) Satisfaire en partie les personnes qui luttent contre le tabagisme. Ceci peut changer durablement les comportements. Il est important de savoir qu'il existe des filières de revalorisation des mégots, et le jet sauvage de ces derniers représente un manque à gagner pour l'ensemble de ces filières à fort potentiel. Afin de sensibiliser davantage les fumeurs pollueurs, les forces de l'ordre pourraient également inviter toute personne surprise à jeter un mégot en-dehors d'une zone prévue à ramasser une certaine quantité de mégots ou déchets environnants pour ne pas avoir à payer d'amende. Ceci ne devrait toutefois pas avoir lieu si les forces de l'ordre réprimandent suffisamment les personnes qui fumeraient en-dehors des zones prévues et du moment que ces zones soient bien équipées.

Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition publique.

Les étapes de cette pétition

Icon process
28.06.2023

Transmission de la prise de position du pétitionnaire aux ministres concernées

12.05.2023

Réaction du pétitionnaire à la prise de position gouvernementale

Réaction du pétitionnaire à la prise de position gouvernementale Réaction du pétitionnaire à la prise de position gouvernementale
14.03.2023

Transmission de la prise de position gouvernementale commune au pétitionnaire

07.02.2023

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°1330 est disponible, le 07-02-2023

Ministre(s): Madame Paulette Lenert, Ministre de la Santé, Madame Joëlle Welfring, Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

Prise de position gouvernementale commune Prise de position gouvernementale commune
04.11.2022

Transmission pour information de la demande de prise de position au pétitionnaire

04.11.2022

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°1330, le 04-11-2022

Ministre(s): Madame Paulette Lenert, Ministre de la Santé, Madame Joëlle Welfring, Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

06.07.2020

Transmission de la réaction du pétitionnaire (08.03.2020) à Madame la Ministre de la Santé

09.01.2020

Transmission de la prise de position au pétitionnaire

03.12.2019

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°1330 est disponible, le 03-12-2019

Ministre(s):

17.10.2019

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°1330, le 17-10-2019

Ministre(s):

Demande de prise de position gouvernementale et transmission au pétitionnaire Demande de prise de position gouvernementale et transmission au pétitionnaire
16.10.2019

Reclassement de la pétition publique n°1330, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire, le 16-10-2019