16.10.2019
Publique n°1330
Pétitionnaire: Erwann Duquesne
Mise en place de zones fumeurs publiques et interdiction de fumer dans la rue, renforcement de la lutte contre le jet des mégots de cigarettes sur la voie publique
But de la pétition
Cette pétition a pour but de proposer une nouvelle façon de lutter contre le jet des mégots de cigarettes sur la voie publique, et d'appeler les députés à légiférer en ce sens. La proposition est d'interdire de fumer sur la voie publique, et de délimiter, voire d'installer, des zones fumeurs équipées afin de faciliter la gestion des mégots de cigarette. Cette proposition mérite évidemment une réflexion profonde sur les moyens qui existent déjà et sur lesquels capitaliser (par exemple, mieux équiper les terrasses de cafés qui peuvent être considérées comme des zones fumeurs), ainsi que sur les cas nécessitant une attention particulière (par exemple, faut-il interdire de fumer dans les parcs ou bien délimiter là aussi des zones autorisées, comment gérer les mégots en zone rurale, etc.).
Motivation de la pétition
Le Luxembourg connaît de nombreux fumeurs. Le nombre de mégots présents sur la voie publique en est tristement le témoin. Un nombre croissant d'articles scientifiques décrivent les impacts environnementaux de ce déchet, essentiellement composé de plastique, non biodégradable (il peut se dégrader en 1 à 12 ans en milieu naturel), et dont les produits chimiques qu'il contient représentent eux-mêmes une menace pour la faune et la flore, particulièrement en milieu aquatique (et pollue notamment l'eau potable - on estime qu'un mégot contamine jusqu'à 500 litres d'eau). De façon plus triviale, le mégot est une pollution visuelle qui augmente la charge de travail des personnes chargées de la propreté des voies publiques. Source: https://www.who.int/tobacco/publications/environmental-impact-overview/en/ La source du problème, outre le tabagisme lui-même, est le fait de jeter son mégot de cigarette par terre plutôt qu'aux endroits prévus. Il s'agit d'un geste très facile et socialement accepté - ce n'est pas considéré comme une incivilité dans l'esprit de la plupart des gens. Force est de constater que l'interdiction de jeter son mégot dans la rue sous peine de contravention ne suffit pas à atteindre les objectifs de réduction. Une solution consiste à interdire de fumer dans la rue et de délimiter des zones fumeurs équipées, à l'instar de pays comme le Japon et l'Ukraine ou de certains quartiers dans des grandes villes européennes (Londres, Paris, aéroports...). Ceci a de nombreux avantages: 1) Sensibiliser les fumeurs sur le jet de leurs mégots; 2) Restreindre le jet des mégots aux zones désignées et ainsi éviter leurs déplacements jusqu'à des zones à risques (e.g. contamination des eaux par les mégots dans les égouts), ce qui aide à: - Faciliter le ramassage des mégots; - Réduire le temps passé à ramasser les mégots sur la voie publique par les personnes en charge de la propreté; - Mieux gérer la fin de vie des mégots (traitement des composés chimiques dangereux]; - Permettre la revalorisation des mégots (recyclage]; 3] Alourdir les sanctions pour jet sauvage de mégots; 4] Diminuer le problème du tabagisme passif; 5] Satisfaire en partie les personnes qui luttent contre le tabagisme. Ceci peut changer durablement les comportements. Il est important de savoir qu'il existe des filières de revalorisation des mégots, et le jet sauvage de ces derniers représente un manque à gagner pour l'ensemble de ces filières à fort potentiel. Afin de sensibiliser davantage les fumeurs pollueurs, les forces de l'ordre pourraient également inviter toute personne surprise à jeter un mégot en-dehors d'une zone prévue à ramasser une certaine quantité de mégots ou déchets environnants pour ne pas avoir à payer d'amende. Ceci ne devrait toutefois pas avoir lieu si les forces de l'ordre réprimandent suffisamment les personnes qui fumeraient en-dehors des zones prévues et du moment que ces zones soient bien équipées.
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition ordinaire.
Les étapes de cette pétition
23.09.2019
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
18.09.2019
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1330, le 18-09-2019 - Nombre de signatures après validation: 583
18.09.2019
Signatures électroniques validées: 583
30.08.2019
La période de signature de la pétition publique n°1330 est clôturée, le 30-08-2019 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 587
19.07.2019
La pétition publique n°1330 est ouverte à signature, le 19-07-2019
18.07.2019
Déclaration de recevabilité
18.07.2019
La pétition publique n°1330 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 18-07-2019
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 19-07-2019 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 30-08-2019 à 23h59
17.07.2019
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1330, le 17-07-2019
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
08.07.2019
La pétition publique n°1330 est déposée, le 08-07-2019
Intitulé de la pétition: Mise en place de zones fumeurs publiques et interdiction de fumer dans la rue, renforcement de la lutte contre le jet des mégots de cigarettes sur la voie publique
But de la pétition: Cette pétition a pour but de proposer une nouvelle façon de lutter contre le jet des mégots de cigarettes sur la voie publique, et d'appeler les députés à légiférer en ce sens. La proposition est d'interdire de fumer sur la voie publique, et de délimiter, voire d'installer, des zones fumeurs équipées afin de faciliter la gestion des mégots de cigarette. Cette proposition mérite évidemment une réflexion profonde sur les moyens qui existent déjà et sur lesquels capitaliser (par exemple, mieux équiper les terrasses de cafés qui peuvent être considérées comme des zones fumeurs), ainsi que sur les cas nécessitant une attention particulière (par exemple, faut-il interdire de fumer dans les parcs ou bien délimiter là aussi des zones autorisées, comment gérer les mégots en zone rurale, etc.).
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Le Luxembourg connaît de nombreux fumeurs. Le nombre de mégots présents sur la voie publique en est tristement le témoin. Un nombre croissant d'articles scientifiques décrivent les impacts environnementaux de ce déchet, essentiellement composé de plastique, non biodégradable (il peut se dégrader en 1 à 12 ans en milieu naturel), et dont les produits chimiques qu'il contient représentent eux-mêmes une menace pour la faune et la flore, particulièrement en milieu aquatique (et pollue notamment l'eau potable - on estime qu'un mégot contamine jusqu'à 500 litres d'eau). De façon plus triviale, le mégot est une pollution visuelle qui augmente la charge de travail des personnes chargées de la propreté des voies publiques. Source: www.who.int/tobacco/publications/environmental-impact-overview/en/ La source du problème, outre le tabagisme lui-même, est le fait de jeter son mégot de cigarette par terre plutôt qu'aux endroits prévus. Il s'agit d'un geste très facile et socialement accepté - ce n'est pas considéré comme une incivilité dans l'esprit de la plupart des gens. Force est de constater que l'interdiction de jeter son mégot dans la rue sous peine de contravention ne suffit pas à atteindre les objectifs de réduction. Une solution consiste à interdire de fumer dans la rue et de délimiter des zones fumeurs équipées, à l'instar de pays comme le Japon et l'Ukraine ou de certains quartiers dans des grandes villes européennes (Londres, Paris, aéroports...). Ceci a de nombreux avantages: 1) Sensibiliser les fumeurs sur le jet de leurs mégots; 2) Restreindre le jet des mégots aux zones désignées et ainsi éviter leurs déplacements jusqu'à des zones à risques (e.g. contamination des eaux par les mégots dans les égouts), ce qui aide à: - Faciliter le ramassage des mégots; - Réduire le temps passé à ramasser les mégots sur la voie publique par les personnes en charge de la propreté; - Mieux gérer la fin de vie des mégots (traitement des composés chimiques dangereux]; - Permettre la revalorisation des mégots (recyclage]; 3] Alourdir les sanctions pour jet sauvage de mégots; 4] Diminuer le problème du tabagisme passif; 5] Satisfaire en partie les personnes qui luttent contre le tabagisme. Ceci peut changer durablement les comportements. Il est important de savoir qu'il existe des filières de revalorisation des mégots, et le jet sauvage de ces derniers représente un manque à gagner pour l'ensemble de ces filières à fort potentiel. Afin de sensibiliser davantage les fumeurs pollueurs, les forces de l'ordre pourraient également inviter toute personne surprise à jeter un mégot en-dehors d'une zone prévue à ramasser une certaine quantité de mégots ou déchets environnants pour ne pas avoir à payer d'amende. Ceci ne devrait toutefois pas avoir lieu si les forces de l'ordre réprimandent suffisamment les personnes qui fumeraient en-dehors des zones prévues et du moment que ces zones soient bien équipées.
