03.07.2019
Publique n°1271
Pétitionnaire: Sylvain Barone
Sanctions pour les publicités déposées dans les boîtes aux lettres
But de la pétition
De nombreuses entreprises et particuliers continuent à déposer des publicités dans les boîtes à lettres au moyen de porteurs. Ces porteurs ignorent l'apposition de labels "keng werbung weg" sur les boîtes à lettres ! Ceci représente une masse considérable de papier à jeter à la fin de chaque semaine. Contact pris avec les sociétés concernées, celles-ci se défendent: - en prétendant que le papier utilisé est issu de papier recyclé, d'une gestion forestière « durable », etc - invitent à envoyer votre nom et adresse pour figurer dans leur fichier afin de ne plus être "spammé" à l'avenir.
Motivation de la pétition
Faire respecter la volonté bien affichée du citoyen sur sa boîte à lettre de préserver l'environnement.
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition ordinaire.
Les étapes de cette pétition
21.06.2019
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
19.06.2019
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1271, le 19-06-2019 - Nombre de signatures après validation: 0
19.06.2019
Signatures électroniques validées: 174
14.06.2019
La période de signature de la pétition publique n°1271 est clôturée, le 14-06-2019 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 174
03.05.2019
La pétition publique n°1271 est ouverte à signature, le 03-05-2019
02.05.2019
Déclaration de recevabilité
02.05.2019
La pétition publique n°1271 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 02-05-2019
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 03-05-2019 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 14-06-2019 à 23h59
30.04.2019
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1271, le 30-04-2019
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
15.04.2019
La pétition publique n°1271 est déposée, le 15-04-2019
Intitulé de la pétition: Sanctions pour les publicités déposées dans les boîtes aux lettres
But de la pétition: De nombreuses entreprises et particuliers continuent à déposer des publicités dans les boîtes à lettres au moyen de porteurs.
Ces porteurs ignorent l'apposition de labels "keng werbung weg" sur les boîtes à lettres !
Ceci représente une masse considérable de papier à jeter à la fin de chaque semaine.
Contact pris avec les sociétés concernées, celles-ci se défendent:
- en prétendant que le papier utilisé est issu de papier recyclé, d'une gestion forestière « durable », etc
- invitent à envoyer votre nom et adresse pour figurer dans leur fichier afin de ne plus être "spammé" à l'avenir.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Faire respecter la volonté bien affichée du citoyen sur sa boîte à lettre de préserver l'environnement.
