26.02.2019
Publique n°1142
Pétitionnaire: Cathy Clement
Réduction du taux d'imposition à 3 % sur tous les produits d'hygiène féminins comme tampons, serviettes et autres coupes menstruelles. Ces produits doivent être taxés comme des produits de première nécessité, car ils le sont.
But de la pétition
Les tampons, serviettes et autres coupes menstruelles sont toujours taxés à 17%, le plus haut taux d'imposition existant. Ceci n'est pas juste, car les femmes n'ont pas grand choix d' utiliser ou non des produits hygièniques lors de leurs menstruations, après avoir donné vie à un enfant ou après des interventions chirurgicales entraînant des saignements vaginaux. Les femmes doivent et ont le droit de participer à une vie active tous les jours. Il faut les soutenir d'avantage en baissant le taux d'imposition sur ces produits, dont elles ont vraiment besoin.
Motivation de la pétition
Environ 50% de la population sont des femmes, dont beaucoup sont concernées. Le taux d'imposition doit correspondre au produit et à sa nécessité.
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition ordinaire.
Les étapes de cette pétition
19.02.2019
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
14.02.2019
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1142, le 14-02-2019 - Nombre de signatures après validation: 1176
14.02.2019
Signatures électroniques validées: 1176
31.01.2019
La période de signature de la pétition publique n°1142 est clôturée, le 31-01-2019 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 1176
21.12.2018
Déclaration de recevabilité
20.12.2018
La pétition publique n°1142 est ouverte à signature, le 20-12-2018
17.12.2018
La pétition publique n°1142 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 17-12-2018
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 20-12-2018 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 31-01-2019 à 23h59
13.12.2018
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1142, le 13-12-2018
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
05.11.2018
La pétition publique n°1142 est déposée, le 05-11-2018
Intitulé de la pétition: Réduction du taux d'imposition à 3 % sur tous les produits d'hygiène féminins comme tampons, serviettes et autres coupes menstruelles. Ces produits doivent être taxés comme des produits de première nécessité, car ils le sont.
But de la pétition: Les tampons, serviettes et autres coupes menstruelles sont toujours taxés à 17%, le plus haut taux d'imposition existant. Ceci n'est pas juste, car les femmes n'ont pas grand choix d' utiliser ou non des produits hygièniques lors de leurs menstruations, après avoir donné vie à un enfant ou après des interventions chirurgicales entraînant des saignements vaginaux. Les femmes doivent et ont le droit de participer à une vie active tous les jours. Il faut les soutenir d'avantage en baissant le taux d'imposition sur ces produits, dont elles ont vraiment besoin.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Environ 50% de la population sont des femmes, dont beaucoup sont concernées. Le taux d'imposition doit correspondre au produit et à sa nécessité.
