06.10.2014
Ordinaire n°341
Pétitionnaire: Nico Castiglia
Pour une circonscription unique lors des élections législatives
But de la pétition
Vu l'accroissement de la population aussi bien au nord qu'à l'est du pays, la division du petit Luxembourg en circonscriptions aux élections nationales est dépassée et démocratiquement injuste,vu que les proportions du nombre de personnes a élire et le nombre d'électeurs,le nord et l'est sont ... plus
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition publique.
Les étapes de cette pétition
30.07.2014
Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture
22.07.2014
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°341 est disponible, le 22-07-2014
Ministre(s): Monsieur Dan Kersch, Ministre de l'Intérieur
22.07.2014
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°341 est disponible, le 22-07-2014
Ministre(s): Monsieur Xavier Bettel, Premier ministre, Ministre d'Etat
Prise de position commune du Premier Ministre, Ministre d'Etat et du Ministre de l'Intérieur
22.07.2014
Lettre de rappel avec information au pétitionnaire
18.06.2014
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°341, le 18-06-2014
Ministre(s): Monsieur Dan Kersch, Ministre de l'Intérieur
Demande de prise de position au Ministre de l'Intérieur
18.06.2014
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°341, le 18-06-2014
Ministre(s): Monsieur Xavier Bettel, Premier ministre, Ministre d'Etat
Demande de prise de position au Premier Ministre, Ministre d'Etat
18.06.2014
Information au pétitionnaire sur le reclassement de sa pétition publique en pétition ordinaire
16.06.2014
Texte de la pétition
16.06.2014
