08.09.2023
Ordinaire n°2725
Pétitionnaire: Guillaume Schaack
Adapter le cadre légal pour promouvoir l’utilisation de Pedelec45 dit « Speed-Pédélec »
But de la pétition
(voir le texte complet de la pétition ordinaire dans le document attaché)
Motivation de la pétition
(voir le texte complet de la pétition ordinaire dans le document attaché)
Les étapes de cette pétition
21.06.2023
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2725 est disponible, le 21-06-2023
Ministre(s): Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
Prise de position gouvernementale
11.05.2023
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2725, le 11-05-2023
Ministre(s): Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
10.05.2023
La pétition ordinaire n°2725 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 10-05-2023
Recevabilité: recevable
31.03.2023
La pétition ordinaire n°2725 est déposée, le 31-03-2023
Intitulé de la pétition: Adapter le cadre légal pour promouvoir l’utilisation de Pedelec45 dit « Speed-Pédélec »
