07.03.2023
Les étapes de cette pétition
06.03.2023
La pétition publique n°2644 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 06-03-2023
Recevabilité: irrecevable
Motivation: La demande de pétition publique est jugée similaire à la pétition publique 2278 – Réintroduction du service militaire obligatoire luxembourgeois, déposée le 13.03.2022. La présente demande de pétition publique est irrecevable en raison de l’article 166, paragraphe 3, point 2, du Règlement de la Chambre des Députés qui dispose qu’une pétition introduite sur le site Internet de la Chambre ne peut être présentée à nouveau au cours de l’année qui suit son introduction.
02.03.2023
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2644, le 02-03-2023
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
17.02.2023
La pétition publique n°2644 est déposée, le 17-02-2023
Intitulé de la pétition: Wehrpflicht
