Pétitionnaire: Michael Barbosa
Mettre fin à l'interdiction et l'exigence d'une compensation monétaire pour le transfert d'enfants entre clubs sportifs.
But de la pétition
Mettre fin à l'interdiction et à l'exigence d'une compensation monétaire pour le transfert d'enfants entre clubs sportifs
Motivation de la pétition
Il existe des clubs qui rendent difficile le transfert des enfants vers une autre entité sportive en exigeant le paiement d'une indemnité de transfert ou en interdisant leur départ du club.
Les étapes de cette pétition
Déclaration de recevabilité
La pétition publique n°2613 est ouverte à signature, le 25-02-2023
La pétition publique n°2613 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 24-02-2023
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 25-02-2023 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 07-04-2023 à 23h59
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2613, le 22-02-2023
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
La pétition publique n°2613 est déposée, le 26-01-2023
Intitulé de la pétition: Mettre fin à l'interdiction et l'exigence d'une compensation monétaire pour le transfert d'enfants entre clubs sportifs.
But de la pétition: Mettre fin à l'interdiction et à l'exigence d'une compensation monétaire pour le transfert d'enfants entre clubs sportifs
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Il existe des clubs qui rendent difficile le transfert des enfants vers une autre entité sportive en exigeant le paiement d'une indemnité de transfert ou en interdisant leur départ du club.
